Interventions sur "magistrat" de Pascal Brindeau
2 interventions trouvées.
...slative, nous sommes appelés à débattre d'un texte dont les dispositions sont quasiment identiques à celles que notre assemblée avait adoptées en première lecture. Après le rejet par le Sénat des deux premiers articles du projet de loi organique, la commission mixte paritaire a finalement rétabli l'article 1er dans la rédaction de l'Assemblée et conservé l'une des deux dispositions relatives aux magistrats placés, supprimant celle qui prévoyait d'augmenter la durée maximale d'exercice de ce type de fonction. On ne peut que se féliciter du compromis trouvé par la CMP, premier du genre depuis le renouvellement du Sénat, car supprimer l'article 1er, article unique du projet initial, aurait privé le texte de son objet, qui est d'appliquer aux magistrats de l'ordre judiciaire le calendrier de relèveme...
...nt lié à quelques faits divers. Il se nourrit également de dysfonctionnements spectaculaires, illustrés par la tragique affaire d'Outreau. Il se nourrit de décisions de justice et de procédures mal comprises de nos concitoyens. Il se nourrit, au fond, d'une insuffisante ouverture sur la société de notre institution judiciaire. S'en tenir à ce constat, c'est pourtant se montrer injuste envers les magistrats et les personnels des tribunaux, qui assurent leurs missions avec une haute idée de la justice, dans des conditions parfois extrêmement difficiles. S'en tenir à ce constat, c'est également nier l'ampleur des réformes engagées par notre majorité depuis plus de quatre ans pour améliorer le fonctionnement de la justice. La séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judiciaire, garant...
