Interventions sur "loyer" de Pascal Brindeau

...es deux pièces 18 %, soit un total de 23 % de petits logements alors que le parc locatif privé en compte plus de 40 %. Le Gouvernement a pris la mesure de ce problème et, dans le cadre de la loi de finances de septembre dernier, il a proposé une taxation des micro-logements ceux de moins de 14 mètres carrés. Les députés du Nouveau Centre ont soutenu ce dispositif de bon sens visant à taxer les loyers abusifs. Nous ne comprenons d'ailleurs toujours pas pourquoi les sénateurs socialistes s'y étaient opposés, mais nos débats permettront peut-être de nous apporter une réponse sur ce point.

...la deuxième de la journée. Car, à vrai dire, le gros de l'arsenal législatif en matière de logement est en place. Au Nouveau Centre, nous pensons qu'il convient d'approfondir les actions entreprises par le Gouvernement plutôt que de créer ou d'empiler des mesures nouvelles. J'en viens à l'examen des articles, afin de formuler quelques remarques. Vous proposez à l'article 1er le plafonnement des loyers à la relocation. Chacun a bien conscience du problème de l'envolée des prix en Île-de-France, il faut certes lutter contre les abus. Le ministre lui-même a pris position en la matière. Mais la solution que vous envisagez n'est pas la bonne. Pour résoudre ce problème il faut s'attaquer aux causes et non aux conséquences : encadrer les prix ne permettra pas d'offrir des logements supplémentaires ...

Dans de nombreuses villes de province telles que Dijon, Pau, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Besançon, on a constaté ces dernières années une baisse du prix des loyers. Ce sont alors les propriétaires qui seraient ravis de voir leur loyer maintenu. Par ailleurs, comme chacun d'entre nous, je suis très attaché à l'impact des propositions qui nous sont soumises sur les finances publiques. Je me permets donc de vous interroger sur le coût évalué de ces mesures et leur financement. Une telle proposition aurait sans aucun doute mérité une véritable étude d'impact ...