Interventions sur "logement" de Pascal Brindeau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous constatons tous qu'il y a aujourd'hui une crise du logement. Elle n'est pas récente, elle ne date pas de ces dix dernières années : elle dure depuis trente ans. Je ne pense pas que le bilan des années Jospin donne autorité au parti socialiste en la matière pas plus d'ailleurs que dans d'autres domaines.

Cette crise de l'accès au logement touche particulièrement les jeunes et les étudiants, en faveur desquels nous pensons qu'un effort supplémentaire doit être consenti. En 1973, les moins de trente ans représentaient 25 % des locataires de HLM. Ils ne sont plus que 11 % aujourd'hui, et seulement 1 % en ce qui concerne les étudiants. Par ailleurs, le parc de logement social est très peu adapté aux jeunes isolés. Les studios ne rep...

Nous proposons ensuite d'annualiser les aides aux logements, ce qui permettrait de mobiliser un plus grand nombre de logements pour les étudiants. Enfin, nous estimons qu'il est possible d'élargir à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers, la suppression de la caution personnelle pour accéder au parc locatif social. Monsieur Apparu, pouvez-vous nous rappeler l'action du Gouvernement en la matière et nous donner votre sentiment sur ces propos...

À la crise en termes de nombre de logements s'ajoute celle de la précarité de certains logements. Aujourd'hui, près de 4 millions de Français ne peuvent plus subvenir aux charges énergétiques de leur logement. Avec la vague de froid que nous avons connue ces dernières semaines, la question se fait encore plus pressante. En effet, depuis un an, le prix de l'énergie a augmenté de près de 15 %, et même de 20 % pour le gaz. Nous savons que ...

...plein d'essence par semaine. Afin de protéger les plus fragiles, le groupe Nouveau Centre a fait adopter dans la loi Grenelle une définition juridique de la notion de précarité énergétique. En effet, dans le cadre du pacte de solidarité écologique lancé par le ministère du développement durable, une démarche de concertation innovante avait été engagée, réunissant les acteurs de la solidarité, du logement et de l'énergie, afin d'établir un consensus sur le constat et les actions concrètes à mener pour éradiquer la précarité énergétique qui pèse sur ces ménages modestes. Le groupe de travail avait souligné de manière unanime que la précarité énergétique est insuffisamment perçue ou appréhendée, et qu'elle souffre d'un manque de connaissances et de définition. Monsieur le secrétaire d'État, près d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous a été donnée l'occasion d'examiner une proposition de loi concernant des mesures urgentes pour le logement. Mais, là encore, celle-ci a plus la valeur d'une valise électorale que d'un plan cohérent en faveur du logement. Certes, la situation du logement en France connaît des tensions. Tout le monde en est conscient. Le Gouvernement s'attelle depuis quatre années à résoudre ce problème, et les choses avancent. Un certain nombre de résultats positifs peuvent être constatés. Jamais autant de logements ...

...me des zones franches urbaines est un dispositif incitatif qui ne peut être prorogé ad vitam aeternam, chacun en convient. Pour autant, il me semble important de penser à l'avenir de ces zones qui ont fait leurs preuves. Mettre fin à ce dispositif du jour au lendemain serait, à mon sens, forcément néfaste. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 et de la mission « Ville et logement », un de mes collègues avait déjà proposé de le prolonger pour cinq ans. Enfin, cette proposition de loi aurait pu être l'occasion d'ouvrir le débat sur la discrimination territoriale. Le 18 avril dernier, la HALDE a recommandé que les discriminations liées au lieu de résidence soient inscrites dans la loi et figurent dans le code du travail.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois nous débattons du thème du logement dans cet hémicycle, et une fois encore nous pouvons constater que c'est un sujet sensible, complexe et trop souvent livré à la polémique. En la matière, l'impulsion du politique est essentielle. Chaque fois que nous sommes saisis d'une proposition ou d'un projet de loi en faveur du logement, nous devons par conséquent le considérer avec la plus grande attention. Aujourd'hui, à travers leur prop...

...urs, comme chacun d'entre nous, je suis très attaché à l'impact des propositions qui nous sont soumises sur les finances publiques. Je me permets donc de vous interroger sur le coût évalué de ces mesures et leur financement. Une telle proposition aurait sans aucun doute mérité une véritable étude d'impact pour mieux en apprécier la portée. Afin d'assurer une ressource suffisante pour financer le logement social, vous proposez à l'article 19 une remontée de 70 % de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts. Mais une telle mesure n'irait-elle pas à l'encontre du principe de concurrence et du développement économique ? Quoi qu'il en soit, ces mesures ne permettraient en aucune façon de résoudre durablement la crise immobilière. Comme il a été signalé en commission, en matière de logement, il f...

...ltats des actions entreprises dans le cadre du PNRU sont encourageants et je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de poursuivre l'effort engagé. La réussite du plan, nous le savons, dépend largement de la mobilisation de tous : bailleurs sociaux, collectivités locales et État. Le Gouvernement a sensiblement augmenté le financement dans les zones les plus tendues du territoire, où l'accès au logement reste difficile pour les ménages aux revenus les plus modestes. Il faut le rappeler : en zone A, là où les besoins sont les plus importants, c'est plus de 33 % de la production totale qui a été financée par l'État. Ce sont 131 509 logements sociaux qui ont été financés en 2010, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2009. L'offre est plus importante. Elle est aussi mieux ajustée à la...

La situation, chacun de nous le sait bien, n'a nul besoin d'être exagérée. Nous sommes, sur tous les bancs, conscients de la nécessité d'agir encore plus en ce domaine. Vous oubliez d'évoquer ce que le Gouvernement fait pour les étudiants, un public particulièrement exposé à la crise du logement. Il s'est engagé à mieux défendre et informer les locataires étudiants. Le Nouveau Centre se félicite des mesures qui ont été prises afin de lutter contre les abus des propriétaires de microsurfaces, de moins de 13 m², qui sont souvent destinées à loger des étudiants, notamment la création d'une surtaxe sur leurs revenus locatifs lorsqu'ils louent à plus de quarante euros le mètre carré. Enfin,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de crise et de croissance économique ralentie que nous connaissons depuis plusieurs années, il est indispensable de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés sociales. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il nous faut en la matière être inégalitaires pour être égalitaires. Voilà dix ans, la loi SRU ambitionnait d'engager une politique de refonte de l'espace urbain avec des objectifs louables : la transformation durable des quartiers les plus en difficulté de notre pays et l'amélioration en profondeur des conditions de vie de nos c...

Un autre sujet abordé par la loi SRU concerne le logement social, qui concentre aujourd'hui toutes les attentions et les débats. La loi SRU a étendu et redéfini les missions des bailleurs sociaux. Elle a aussi réformé le fonctionnement des copropriétés et le traitement des dégradations de logements. Sur ces deux points, au fil de ces dix dernières années, force a été de constater les manques et les failles du texte. Du reste, comme l'a souligné M. le s...

...veur de la rénovation urbaine. Nous devons nous donner les moyens de réhabiliter les quartiers anciens dégradés et de lutter contre les exclusions, en particulier en développant des solutions d'hébergement pour les personnes en très grande difficulté. Les chiffres de la Fondation Abbé Pierre publiés cette semaine dans la presse nous le rappellent encore davantage s'il le fallait : près de 600 000 logements sont encore aujourd'hui considérés comme insalubres. Cet état de fait n'est pas acceptable. Plus largement, pour nous, centristes, la solidarité traduite dans une véritable politique d'aménagement du territoire doit être au coeur de nos politiques publiques. Nous tenons à saluer les efforts du Gouvernement, dans le contexte financier contraint que nous connaissons, pour maintenir et même accro...