Interventions sur "identité" de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de débats intenses et après avoir constaté les positions irréconciliables de nos deux assemblées sur ce sujet, la proposition de loi relative à la protection de l'identité est aujourd'hui soumise à notre examen en lecture définitive. Conformément à la Constitution, la représentation nationale a le dernier mot. Au cours des lectures successives, nous avons tous décrit le phénomène de l'usurpation d'identité comme un enjeu de sécurité majeur pour notre société. Comme l'a rappelé Éric Ciotti, ce fléau fait chaque année près de 200 000 victimes, et les conséquences su...

...ée du dispositif. La commission des lois a tenu compte de la décision du Conseil d'État en précisant que seules deux empreintes digitales seraient recueillies pour alimenter la base centrale. Le choix de l'efficacité a été fait, car la commission a retenu la technique du lien fort, seul procédé véritablement à même d'identifier l'usurpateur, et donc, de lutter effectivement contre l'usurpation d'identité. À quoi servirait de constater des infractions si l'on ne pouvait en identifier les auteurs ? La rédaction de l'article 5 retenue par le Sénat prive la proposition de loi de son sens et de son objectif initial : comment, en effet, éviter à nos concitoyens de se trouver dépossédés de leur identité s'il est impossible d'identifier les fraudeurs ? Enfin, notre assemblée a complété le texte en perm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en seconde lecture est l'occasion de traiter d'une question importante, qui touche à la fois à la sécurité et aux libertés fondamentales, comme d'ailleurs la discussion précédente sur la lutte contre l'usurpation d'identité. L'examen de cette proposition de loi par les deux chambres du Parlement et son adoption à l'unanimité par chacune d'elles nous permettent de mesurer le consensus politique et parlementaire c'est heureux et important de le rappeler qui se dégage sur un sujet primordial participant à l'édification de notre pacte républicain. Ce consensus naît d'un constat lui aussi consensuel, comme vous l'a...