Interventions sur "agriculteur" de Pascal Brindeau

.... Au nom du groupe centriste, je remercie le président de la commission, M. Serge Poignant, qui a permis la richesse des échanges et des auditions à la hauteur de l'enjeu qui nous occupe aujourd'hui. Cette proposition de loi revêt plusieurs intérêts majeurs pour les semenciers français et pour l'agriculture française en général. En effet, à défaut de pouvoir augmenter les surfaces cultivées, les agriculteurs s'efforcent d'améliorer constamment les rendements. Face aux crises sanitaires, au réchauffement climatique qui menace les rendements et à la question de la disponibilité des terres agricoles, il nous faut produire plus et mieux, ce qui est absolument impossible sans le développement de la recherche. Dans cette optique, la sélection végétale est une activité majeure. La France est d'ailleurs le...

...le plan génétique ? Si le produit n'est pas transformé d'une année sur l'autre du point de vue génétique, il faut donc arriver à une juste rétribution du travail de recherche qui a été fait sur la semence de base. Ensuite, et il s'agit d'une question primordiale, existe-t-il des mesures de différenciation entre les petits producteurs et les producteurs à l'échelle industrielle ? Pour les petits agriculteurs au sens de la PAC c'est-à-dire ceux qui produisent moins de quatre-vingt douze tonnes de céréales ou l'équivalent par an ce droit aux semences de ferme doit être légal et gratuit. Monsieur le ministre, vous venez de l'affirmer à la tribune. Pouvons-nous avoir la garantie de cette pérennisation du système de légalité et de gratuité dans le temps ? Pour les autres, et conformément à ce qui se...