Interventions sur "procréation" d'Olivier Jardé
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Je souligne que le don de gamètes est le début d'une scission entre sexualité et procréation. Faut-il qu'il soit anonyme ou pas ? Il y a eu un débat : faut-il révéler l'identité du donneur, transmettre des données non identifiantes ou préserver l'anonymat ? Je pense que les enfants issus de ces dons n'ont rien à faire de données non identifiantes : peu leur importe de savoir que leur père était grand ou petit, brun ou blond. Permettre l'accès à l'identité du donneur me paraît dommageable...
...térus. Mais l'utérus peut-il se louer ? Cela ne reviendrait-il pas à autoriser un début de droit à l'enfant ? Pour moi, cela n'est pas assimilable à un don d'organe. Et puis, une femme riche porterait-elle l'enfant d'une femme pauvre ? N'irions-nous pas vers la recherche d'un donneur parfait ? Je suis donc, comme tout mon groupe, opposé à la grossesse pour autrui. Je suis également opposé à la procréation médicale assistée utilisée pour des raisons autres que médicales, pour des raisons de société. Pour moi, cette procédure ne doit être utilisée que pour des raisons d'infertilité. Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette motion.
...e de diminuer le taux de refus. En revanche, je suis opposé à l'établissement d'un fichier positif des donneurs. Dans ce cas en effet, toute personne qui n'a pas manifesté expressément qu'elle acceptait le prélèvement serait considérée comme le refusant. Je crains fort que l'on remonte alors de 28 % à 40 % de refus de don. Le quatrième sujet que je voudrais évoquer est l'assistance médicale à la procréation. Madame la secrétaire d'État, je vous le dis tout net, je suis opposé à ce qu'on y recoure pour des motifs d'ordre sociétal. Pour moi, cela reste un geste médical, d'ailleurs remboursé par la sécurité sociale. Je refuse donc cette dérive que serait la possibilité pour un couple homosexuel de bénéficier de l'AMP. Celle-ci soulève trois problèmes. D'abord, à quel âge a-t-on le droit d'y recourir ?...
Faut-il édicter une interdiction ou parler d'autorisation encadrée ? D'abord, je rappelle que, sur 800 000 naissances environ chaque année, 20 000 enfants naissent grâce à une aide médicale à la procréation. Je rappelle aussi que nous avons 156 000 foetus dans les congélateurs de nos hôpitaux.
C'est vrai qu'en 2004, nous avions voté la création du Comité consultatif d'éthique, l'interdiction avec dérogation possible pour une durée de cinq ans, je le rappelle de la procréation médicalement assistée, et l'absence de clonage reproductif. Nous devions cette année, eu égard aux avancées de la science, et surtout de la science médicale, dresser un état des lieux des connaissances, et nous poser la question d'une éventuelle évolution. Rappelons-le, la gestation pour autrui ce qu'on appelle les mères porteuses était quelque chose de totalement inconnu il y a dix ans. Ce ...
...nce de biomédecine pour tout ce qui concerne les greffes et l'embryologie, et l'instauration du Conseil national d'éthique. Après une interdiction avec dérogation limitée dans le temps cinq ans , nous avions autorisé la possibilité d'une recherche sur l'embryon dans un but thérapeutique, avec une absence de projet parental. Nous avions également voté l'interdiction du clonage reproductif et la procréation médicalement assistée. Mes chers collègues, faut-il s'orienter vers des lois bioéthiques révisables ? La question mérite d'être posée et elle a suscité des débats dans le pays j'en parlais tout à l'heure avec Jean Dionis du Séjour. Si, demain ou après-demain, on assiste à des avancées scientifiques importantes, doit-on néanmoins attendre cinq ans avant d'en discuter dans l'hémicycle ? Je ne le...
...p de modération, se pose le problème des prélèvements sur porteurs sains. Le prélèvement d'un rein ou d'un foie est loin d'être anodin. Il y a eu, en effet, treize décès lors de prélèvements de foie. Néanmoins, je suis favorable à un don croisé, car les greffes sont de plus en plus efficientes. De plus, cela permettrait d'augmenter le nombre de donneurs et de sauver des vies. Pour ce qui est des procréations médicalement assistées, la fin du XXe et le début du XXIe ont consacré la dissociation entre sexualité et reproduction. Ce fait est tout à fait nouveau. La procréation médicalement assistée n'est pas anodine. Actuellement, 20 000 enfants sur 800 000 naissent grâce à cette technique, ce qui est loin d'être négligeable. La procréation médicalement assistée doit-elle être considérée comme un trait...
...à la fois son mari et son enfant ? Pour ma part, je réponds non. J'ai déposé un amendement précisant que dans le cas de décès brutaux et dans des délais courts, la fécondation post mortem pouvait être autorisée. Avec Martine Aurillac, nous avons rédigé un amendement de synthèse sur la fécondation post-mortem. Est-ce qu'une femme ménopausée a-t-elle le droit de mettre en route une grossesse ? La procréation médicalement assistée doit uniquement concerner le traitement d'une infertilité et doit être interdite pour convenances personnelles. Dans le même ordre d'idées, en ce qui concerne l'anonymat du don de gamètes, faut-il révéler des caractères identifiants du donneur ou son identité ? Les caractères identifiants ne satisferont nullement l'enfant issu de la fécondation en question. Quant à la révél...
