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Toutes les nouvelles techniques médicales doivent être évaluées, notamment de manière observationnelle. Cet amendement vise à ce que les enfants nés des nouvelles techniques d'AMP fassent l'objet d'un suivi annuel obligatoire jusqu'à l'âge de dix ans.
En matière de recherche médicale, on distingue recherche avec risque, recherche sans risque et recherche observationnelle. Pour cette dernière, il faut un échantillon suffisant. Or, lorsqu'on commence à mettre en oeuvre de nouvelles pratiques, cet échantillon est nécessairement limité. Il est donc indispensable d'inciter, sinon d'obliger, à ce suivi, faute de quoi aucune évaluation n'est possible. Pour le reste, un examen médic...
Faut-il rappeler que 52 % des enfants sont nés hors mariage l'année dernière ? L'AMP est un traitement médical : seul l'état médical de la personne doit être pris en compte.
Les rendez-vous et les différentes démarches médicales précédant la mise en oeuvre des techniques d'AMP s'étalent sur une période de dix-huit mois, pratiquement incompressible. Cela équivaut presque aux deux ans requis jusqu'alors.
L'article 6 vise à faciliter le pilotage des hôpitaux publics par le renforcement du pouvoir et de l'autonomie du chef de l'établissement. À cet effet, toute une série de pouvoirs en partie nouveaux sont inscrits dans la loi. Le directeur dispose ainsi du pouvoir de conclure le contrat pluriannuel, d'arrêter le projet médical d'établissement, de déterminer le programme d'investissement, de fixer l'état de prévision de recettes et de dépenses, et enfin d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité. Madame la ministre, je me réjouis de ce renforcement des pouvoirs des chefs d'établissement qui tend à doter les établissements publics de santé de vrais patrons. Toutefo...
Madame la ministre, pourriez-vous apporter des garanties sur la réelle autonomie du chef d'établissement par rapport au directeur de l'ARS ? Enfin, comme mon ami Préel, je continue à regretter que le projet médical ne soit pas voté par la CME.