Interventions sur "humaine" d'Olivier Jardé

...s avons voté son interdiction, assortie de dérogations, ce qui a permis de constituer quatre-vingt-huit dossiers, concernant des recherches qui n'auraient pu être menées par d'autres moyens. On me dit que l'on peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certaines expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit toujours de la personne humaine, que l'objet de l'expérimentation soit un enfant ou un vieillard. Certes, il s'agit toujours de la personne humaine ; mais cela n'a rien à voir ! Je rappelle en outre qu'au terme du clonage reproductif dont elle est issue, la brebis Dolly est née vieille. On ne peut assimiler les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes.

...rche avec risques, la recherche avec risques minimes et la recherche observationnelle qui est de plus en plus fréquente, avec des niveaux d'information et d'acceptabilité proportionnels aux risques perçus par le patient. La lecture au Sénat a permis des avancées, que nous devons saluer. D'abord, le titre a été opportunément modifié, introduisant les termes de « recherches impliquant la personne humaine ». Le terme « impliquant » est un terme d'Oviedo qu'il est bon de respecter et les mots « sur la personne humaine » pose les limites : jusqu'au coma dépassé. Des avancées ont également été obtenues en matière de droit dans les tests cosmétiques et alimentaires, dans la répartition à partir des pharmacies centrales. Vous savez que, la superposition existant toujours, il est parfois plus difficile...

...nnées aux risques et aux contraintes qu'elles subissent, le texte que nous avons adopté en première lecture proposait un régime juridique plus équilibré, favorisant la recherche tout en garantissant la sécurité des personnes qui s'y prêtent. Certaines des modifications introduites par le Sénat me semblent aller dans le bon sens. La formulation plus heureuse de « recherches impliquant la personne humaine » est conforme à l'esprit de la convention d'Oviedo et permet d'inclure les personnes en état de mort cérébrale dans le champ d'application de la loi. Le statut des tests de produits cosmétiques ou alimentaires au regard du régime des recherches est clarifié. Les conditions requises pour qu'une pharmacie hospitalière distribue à d'autres pharmacies à usage intérieur les produits nécessaires à une...

Cet amendement a pour objet de retenir l'expression « recherches impliquant la personne humaine » plutôt que celle, introduite par le Sénat, de « recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine ». La distinction « clinique ou non interventionnelle » n'apporte rien au texte.

Cet amendement, qui va de pair avec une modification proposée à l'article 4 quinquies, tend à ce que le second examen des demandes d'autorisation de recherches soit effectué par des comités de protection des personnes désignés par la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, et non par la commission elle-même.

Cet amendement propose une coordination avec une modification proposée à l'article 4 quinquies, tendant à ce que le second examen des demandes de modification substantielle soit effectué par un comité de protection des personnes et non par la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.

La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ayant compétence en matière de coordination, d'harmonisation et d'évaluation des pratiques des comités de protection des personnes, il serait cohérent que le référentiel d'évaluation de ces comités soit établi par elle, et non par la Haute autorité de santé.

Il ne semble pas utile de fixer par décret des règles spécifiques pour encadrer la délivrance, par une pharmacie à usage intérieur à une autre pharmacie à usage intérieur, des produits nécessaires à une recherche impliquant la personne humaine. Ces opérations sont déjà contrôlées dans le cadre de l'autorisation de fonctionnement de la pharmacie, ainsi que lors de l'autorisation de la recherche.

Cet amendement vise à rattacher la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine au ministre de la santé plutôt qu'à la Haute autorité de santé. La recherche ne relève pas des missions de cette dernière, comme l'a fait savoir son directeur.

Cet amendement a pour objet de retenir l'expression « recherches impliquant la personne humaine » plutôt que celle, introduite par le Sénat, de « recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine ». Si le terme « impliquant », conforme à la convention d'Oviedo, ainsi que la notion de « personne humaine », permettant d'inclure les personnes en état de mort cérébrale, doivent être maintenus, la distinction entre deux catégories de recherches est trompeuse, dans la me...