Interventions sur "génétique" d'Olivier Jardé
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pour ma part je parlerai simplement de l'article 1er, qui est important. En 2004, nous étions restés au milieu du gué puisque nous avions discuté de la responsabilité ou de la faute de la personne qui ne divulguait pas à toute sa famille l'existence d'une anomalie génétique grave. Nous avions même débattu du problème moral que cela posait. C'est pourquoi je salue cet article, qui préserve le secret médical tout en prévoyant une manière d'informer la parentèle lorsque la personne porteuse de ce type d'anomalie ne souhaite pas le faire elle-même. C'est très important, car des décès peuvent survenir de façon brutale en cas de non-information.
Cet article a trait au régime d'autorisation des laboratoires réalisant des activités de génétique à des fins médicales. Il prévoit une nouvelle sanction pénale pour les laboratoires qui effectuent ces examens sans y être autorisés. Cette disposition est importante, et doit être étendue au secteur privé.
...plus passer le concours. Là est le problème, que vous confirmera Jean-Louis Touraine. Il y a aussi la question des infirmières. Avec cette ordonnance, une infirmière n'a même plus le droit de procéder à des prélèvements dans son propre cabinet. Il faut qu'elle aille dans un cabinet de biologie médicale. C'est la même chose, comme vient de le dire Jean-Sébastien Vialatte, pour les laboratoires de génétique. Le système est devenu excessivement restrictif.
...t que l'on puisse, à tout moment, rouvrir un dossier. Qu'est-ce que l'ADN, madame la secrétaire d'État ? Trois milliards de paires de base constituent 99 % des êtres humains. L'étude a coûté 3 milliards d'euros en 2001. Il faut aujourd'hui se demander si ce qui est scientifiquement faisable est nécessairement souhaitable. On touche là à l'intime. Imaginons qu'on aille très loin dans la recherche génétique, aurait-on laissé vivre Lincoln, qui souffrait de la maladie de Marfan ? Mozart aurait-il pu vivre ?
En effet, cher collègue. Einstein aurait-il eu le droit de vivre ? Non, car il avait une malformation : son hémisphère cérébral gauche était hypertrophié. Est-ce que Petrucciani aurait eu le droit de vivre ? Non, car il souffrait d'une maladie osseuse majeure. Le tout génétique touche à la limite de l'être humain. Qui a accès à notre patrimoine génétique ? Les juges, pour les questions de filiation ou de délinquance sexuelle. Le fichier national des empreintes génétiques contient 600 000 fiches, c'est-à-dire 1 % de la population. Faut-il l'étendre ? Pour ma part, j'ai voté contre l'extension du fichier génétique aux étrangers entrant en France. Je suis en outre défavora...
...poir » ? Je dis oui. On a le droit d'être conçu par amour et, en même temps, de pouvoir sauver ses frères et soeurs. Je dois rendre hommage au professeur Fagniez, qui avait défendu un amendement ouvrant cette possibilité en 2004. Pour ce qui est de la thérapie génique, cela fait vingt-cinq ans que l'on en parle, et vingt-cinq ans que cela n'avance pas beaucoup. En 2004, le chantier du diagnostic génétique grave avait été laissé en attente. Faut-il informer la parentèle, les familles ? Je remercie à la fois le président Claeys et le rapporteur Leonetti d'avoir trouvé un compromis qui permet d'informer tout en préservant le secret médical. S'agissant des greffes, on a pu en réaliser 4 660 l'année dernière. Mais 277 personnes sont décédées parce qu'elles n'ont pu en bénéficier et 10 000 personnes so...
...ublique qui ont entraîné un éclatement de l'utérus ; enfin, aux femmes qui ont eu un cancer du col de l'utérus. La GPA est interdite en France. Et vous avez parfaitement raison de parler d'un tourisme procréatif : il suffit de rechercher « mère porteuse » dans Google pour voir défiler des photos de très jolies filles sans doute parce qu'on espère que l'apparence de la mère porteuse déterminera génétiquement celle du futur enfant. C'est une question qu'il faut se poser. La sénatrice Michèle André, qui l'a étudiée dans le cadre d'une mission, conclut en faveur de l'autorisation de cette pratique, assortie d'un dispositif très limitatif. La gestation pour autrui serait ainsi réservée aux couples hétérosexuels, stables, dont la femme ne peut porter d'enfant et dont l'un des membres sera génétiqueme...
Venons-en à la recherche sur l'embryon. Il y a sept ans, nous avons voté son interdiction, assortie de dérogations, ce qui a permis de constituer quatre-vingt-huit dossiers, concernant des recherches qui n'auraient pu être menées par d'autres moyens. On me dit que l'on peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certaines expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit toujours de la personne humaine, que l'objet de l'expérimentation soit un enfant ou un vieillard. Certes, il s'agit toujours de la personne humaine ; mais cela n'a rien à voir ! Je rappelle en outre qu'au terme du clonage reproductif dont elle est issue, la brebis Dolly...
