Interventions sur "bioéthique" d'Olivier Jardé

Le groupe Nouveau Centre reste très attaché au caractère révisable de la loi de bioéthique, parce que c'est le rendez-vous officiel de toute la population française sur les problèmes difficiles d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et les progrès de la recherche. Je rappelle que l'éthique progresse avec la science. C'est un domaine évolutif et mouvant, excessivement personnel, que l'on ne doit en aucun cas laisser aux sachants. C'est pourquoi je suis f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le projet de loi sur la bioéthique a été profondément remanié au Sénat. Aussi, pour cette seconde lecture, nous nous posons nombre de questions. D'abord, faut-il ou non maintenir la possibilité assez exceptionnelle en soi de réviser la loi à intervalle régulier ? Le Nouveau Centre y est très attaché, car c'est l'occasion d'une interrogation citoyenne sur l'équilibre à trouver entre les droits fondamentaux de la personne humai...

...refuse les contraintes naturelles, qui veut tendre vers le risque zéro et l'assurance à 100 %. Un homme qui veut tout réglementer : le début comme la fin de sa vie. De l'autre, il y a l'espoir placé dans la science : l'espoir pour que les couples stériles puissent avoir des enfants, que les personnes malades qui souffrent d'insuffisance rénale puissent vivre grâce aux greffes. Comment définir la bioéthique par rapport à la morale ? Pour moi, morale et bioéthique sont deux choses totalement différentes. Contrairement à l'éthique, la morale est stable et n'évolue pas.

...e M. Mamère ou M. Mariton, et je les respecte. L'éthique place l'homme devant un cas de conscience. Dans la société, elle évite les conflits, et permet de réfléchir. C'est non universel, pluraliste et évolutif. Au terme de ce propos introductif, je souhaite rendre un grand hommage au professeur Mattei qui nous a lancés dans cette aventure pionnière nous conduisant à réfléchir sur l'éthique et la bioéthique. En 2004, on assista à des avancées notables comme la création d'une Agence de biomédecine pour tout ce qui concerne les greffes et l'embryologie, et l'instauration du Conseil national d'éthique. Après une interdiction avec dérogation limitée dans le temps cinq ans , nous avions autorisé la possibilité d'une recherche sur l'embryon dans un but thérapeutique, avec une absence de projet parenta...

En 1988, la loi Huriet, première loi à réglementer la recherche biomédicale, a constitué une avancée de taille. Elle visait la recherche avec risques et mettait la personne, donc sa protection, au centre de la recherche clinique. Se sont ensuite succédé la directive européenne de 2001, la loi Kouchner sur les droits des malades de 2002, les deux lois de 2004 l'une révisant les lois de bioéthique, l'autre relative à la politique de santé publique , et la loi de 2006 consacrée à la recherche. On peut distinguer trois niveaux de recherche : la recherche biomédicale, relativement lourde, avec utilisation de produits susceptibles d'entraîner des complications, voire la mort, comme ce fut le cas en Angleterre cet automne pour un jeune homme à la suite d'une insuffisance rénale ; la recherche...

L'un des problèmes actuels est précisément que le droit français reconnaît la seule recherche biomédicale, alors que nos partenaires européens, de même que les États-Unis, distinguent trois niveaux, comme je propose de le faire. Pourquoi ne pas avoir attendu la révision des lois de bioéthique ? C'est une excellente question, à laquelle je ferai la réponse suivante : la révision de 2004, la loi relative à la politique de santé publique, la directive européenne, la loi Kouchner, la loi de 2006 sur la recherche ont touché au sujet ; il paraissait nécessaire de simplifier et d'unifier le dispositif au sein d'un texte autonome et cohérent, au profit de la recherche française, qui souffre d...