Interventions sur "urbanisme" d'Olivier Dussopt

S'agissant des règles d'urbanisme commercial, certaines imprécisions demeurent, dont le caractère « diplomatique » apparaît au fil des prises de parole ici ou dans les médias. Nous souhaitons également avoir plus de précisions sur la remise en cause des seuils de déclenchement pour l'accès à certains droits des salariés. Ce texte souffre aussi, mon collègue Noël Mamère l'a dit, d'une absence de concertation. Preuve en est : les...