Interventions sur "taxe" d'Olivier Dussopt
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...ssurantes à nos questions. Car, en l'état, rien dans les textes ne permet d'apaiser les inquiétudes qu'inspirent aux élus locaux les moyens qui leur sont alloués et l'avenir de leurs collectivités. Ces inquiétudes sont accrues par l'incertitude et le flou incroyable dans lequel sont décidées les politiques d'abattement des communes et des EPCI à la suite du transfert de la part départementale de taxe d'habitation, anciennement perçue par les conseils généraux. Le rapporteur spécial lui-même s'y perd, puisqu'il vous a interrogé à ce sujet. Enfin, personne ne peut oublier le contexte législatif dans lequel nous examinons ce projet de budget pour 2011. La réforme des collectivités locales, dont l'examen en commission mixte paritaire a eu lieu le 3 novembre dernier, est un réel sujet d'inquiétu...
... indice et de tous ceux que fixe le Gouvernement et celle des dotations de l'État ? Ne peut-on craindre un effet de ciseaux ? En second lieu, on constate que, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, les crédits de la mission se caractérisent par une absence de volonté de péréquation. Quelles sont vos perspectives en matière de péréquation, notamment dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle cruellement déficiente à cet égard et quelles suites entendez-vous donner à la proposition de Mme Karamanli de prendre en compte l'effort fiscal, le niveau d'endettement et les efforts déjà consentis par les contribuables et les collectivités des territoires connaissant des situations difficiles pour le calcul des dotations qui leur sont attribuées ? Enfin, la suppression de ...
... indice et de tous ceux que fixe le Gouvernement et celle des dotations de l'État ? Ne peut-on craindre un effet de ciseaux ? En second lieu, on constate que, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, les crédits de la mission se caractérisent par une absence de volonté de péréquation. Quelles sont vos perspectives en matière de péréquation, notamment dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle cruellement déficiente à cet égard et quelles suites entendez-vous donner à la proposition de Mme Karamanli de prendre en compte l'effort fiscal, le niveau d'endettement et les efforts déjà consentis par les contribuables et les collectivités des territoires connaissant des situations difficiles pour le calcul des dotations qui leur sont attribuées ? Enfin, la suppression de ...
