Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "sexuelle" d'Olivier Dussopt


2 interventions trouvées.

...avons pu le voir dans l'actualité récente et lors de l'examen de la proposition de loi sur l'égalité des droits que notre groupe avait présentée. Les intervenants qui m'ont précédé et le garde des sceaux l'ont dit : rien ne saurait justifier que l'on rejette, que l'on insulte, que l'on juge une personne pour la couleur de sa peau, ses origines, ses opinions religieuses, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap. Nous sommes tous rassemblés pour dire que nous ne devons tolérer aucune discrimination ; que chacun a droit au respect, qu'il possède ou non, dans son identité, une caractéristique jugée minoritaire dans la société dans laquelle nous vivons. Dans le même temps, comme le disait justement notre rapporteure, nous ne pouvons plus accepter qu'il existe une forme de hiérarchie des dis...

... a, pour une fois, un effet positif puisqu'elle nous permet de défendre des amendements qui auraient dû tomber dans le cadre de la procédure habituelle ! Ensuite, dans le droit fil de ce que j'ai dit tout à l'heure à cette tribune, je rappelle que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 29 avril 2010 une résolution 1728 intitulée « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité du genre » ; que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté le 15 juin 2011, avec la voix de la France, une résolution affirmant l'égalité entre les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ; et que le Parlement européen a, lui aussi, adopté, le 27 septembre 2011, une résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle ...