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Interventions sur "privatisation" d'Olivier Dussopt


2 interventions trouvées.

...r un référendum et même de tenir compte de la votation populaire organisée par les organisations syndicales témoignent aussi, comme cela a notamment été souligné par notre collègue Jean-Claude Sandrier, de la véritable crainte ressentie par le Gouvernement quant à la manière dont les Français apprécient sa politique, sa démarche et, surtout, le changement de statut proposé, première étape vers la privatisation.

... faisant descendre la part de l'État en dessous des 50 %. La ficelle est connue, elle déjà été utilisée. L'article 1er de votre texte, qui me paraît son article principal, est finalement son talon d'Achille, malgré les amendements déposés au Sénat. C'est cet article qui modifie le statut et la nature de La Poste. Il apparaît comme un pied mis dans la porte mais aussi comme le premier pas vers la privatisation. La nouvelle formulation n'apporte pas toutes les garanties nécessaires. En effet, par les termes « autres personnes morales de droit public », il faut entendre essentiellement les collectivités territoriales et les entreprises publiques. Or, selon la loi du 2 juillet 1986, une entreprise du secteur public est une entreprise dont au moins 51 % du capital social sont détenus par l'État, les admin...