Interventions sur "péréquation" d'Olivier Dussopt

Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche est très attaché à l'adoption de ces amendements. Ils ont pour objet de prendre en compte l'effort fiscal, et pas seulement le potentiel fiscal, des collectivités dans le cadre des critères de la péréquation.

...ercice en qualifiant de thatchérienne votre politique à l'égard des collectivités locales. Car ce projet destiné aux collectivités locales, profondément libéral, est inspiré des réformes locales menées par les conservateurs britanniques au début des années quatre-vingt. Il peut être défini en quelques points. Tout d'abord, les territoires sont mis en concurrence les uns avec les autres, avec une péréquation qui, malgré quelques avancées, est réduite au rôle de faire-valoir en matière de dotations et qui ne porte en réalité que sur une part très faible du total des richesses et des recettes. Les territoires sont également mis systématiquement en concurrence au travers des appels à projets et autres outils de sélection. Chaque territoire est ainsi renvoyé à son seul potentiel économique et plus encore...

Nous soutiendrons cet amendement dans un souci de justice. Nous savons, en effet, que certaines communes de moins de 10 000 habitants mènent d'importants projets de rénovation urbaine. Comme notre collègue Arnaud Richard a salué les « éloges » de François Pupponi en matière de péréquation, je tiens à préciser que l'argumentaire selon lequel le non-cumul de subventions pour les communes de plus de 3 500 habitants peut être problématique eu égard aux charges de centralité, n'a jamais été développé jusqu'à présent.

... fait savoir qu'il travaillait à des aménagements des articles 65, 88 et 90. Nous regrettons par ailleurs le manque de lisibilité des interventions de l'État en direction des collectivités puisque la présente mission ne représente que 2,5 milliards sur les 99 qui sont concernés. Nous aimerions également avoir une vue plus précise et plus aisée de l'ensemble des crédits d'intervention. Quant à la péréquation, comptez sur nous pour défendre lors des prochains mois un projet sur lequel nous travaillons. Nous sommes parlementaires. Nous avons aussi d'autres fonctions avec Marylise Lebranchu, notamment dans des fédérations et des associations d'élus, non paritaires mais politiques, et nous travaillons pour proposer un système permettant de prendre à ceux qui ont trop pour donner à ceux qui n'ont pas asse...

...fonction publique, qui s'applique à la fonction publique territoriale ? Quel sera l'écart entre l'évolution de cet indice et de tous ceux que fixe le Gouvernement et celle des dotations de l'État ? Ne peut-on craindre un effet de ciseaux ? En second lieu, on constate que, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, les crédits de la mission se caractérisent par une absence de volonté de péréquation. Quelles sont vos perspectives en matière de péréquation, notamment dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle cruellement déficiente à cet égard et quelles suites entendez-vous donner à la proposition de Mme Karamanli de prendre en compte l'effort fiscal, le niveau d'endettement et les efforts déjà consentis par les contribuables et les collectivités des territoires connaissant d...

...fonction publique, qui s'applique à la fonction publique territoriale ? Quel sera l'écart entre l'évolution de cet indice et de tous ceux que fixe le Gouvernement et celle des dotations de l'État ? Ne peut-on craindre un effet de ciseaux ? En second lieu, on constate que, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, les crédits de la mission se caractérisent par une absence de volonté de péréquation. Quelles sont vos perspectives en matière de péréquation, notamment dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle cruellement déficiente à cet égard et quelles suites entendez-vous donner à la proposition de Mme Karamanli de prendre en compte l'effort fiscal, le niveau d'endettement et les efforts déjà consentis par les contribuables et les collectivités des territoires connaissant d...