Interventions sur "organique" d'Olivier Dussopt

... générations précédentes ont contractée et ne veulent pas assumer, refusant de faire face à leurs responsabilités ! La deuxième raison a trait à la méthode. Comme l'a dit Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois, qui nous a habitués à la rigueur et au respect scrupuleux d'un certain nombre de principes, il ne faut pas revenir sur les principes fixés en 2005 par la loi organique, et une bonne gestion imposerait au contraire de les sauvegarder et de les respecter. La méthode, c'est aussi la réunion, tenue tout à l'heure au titre de l'article 88, et au cours de laquelle a été rejeté, à l'unanimité, un amendement, déposé par Mme Montchamp, qui ne nous paraissait pas acceptable de la même façon que nous avions repoussé la semaine dernière, à une très large majorité, l'art...

... celui à partir duquel les contribuables sont tenus d'indiquer le parti politique bénéficiaire lorsqu'ils utilisent la réduction fiscale. Les partis craignant que la disposition de l'article ne se révèle dissuasive, nous sommes prêts, comme l'a indiqué le rapporteur, à reporter la discussion sur ce point, tout au moins si l'article 1er est adopté. Nous n'ignorons pas l'existence du projet de loi organique et de la proposition de loi ordinaire. Mais, ne voyant rien venir à l'ordre du jour de l'Assemblée, nous saisissons l'occasion d'une niche parlementaire du groupe SRC pour faire un premier pas, ce qui n'obère en rien le travail réalisé par M. de La Verpillière et par le président Warsmann sur les autres points. Nous souhaiterions que notre proposition de loi puisse être adoptée par l'Assemblée dè...