Interventions sur "machine" d'Olivier Dussopt

...es manèges en fonction de leur taille, de leur vitesse et du type de nacelles utilisées. Vous avez précisé, madame la ministre, que le décret d'application distinguerait quatre catégories. Dont acte. Nous aurions cependant préféré que cette distinction figure dans le texte de loi. De même, les informations que vous nous avez apportées concernant la périodicité des contrôles en fonction du type de machines, sont intéressantes et nous semblent positives ; néanmoins, là encore, nous aurions préféré qu'elles apparaissent dans le texte, suivant une classification des manèges que nous aurions pu établir ensemble. Il est en outre difficile de traiter de la même manière les équipements itinérants, qui se déplacent à l'occasion des fêtes votives ou des foires, et ceux que l'on pourrait qualifier de « séd...

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réu...