Interventions sur "internet" d'Olivier Dussopt

De la même façon, vous nous dites qu'il est difficile de gérer et d'empêcher la diffusion, la prolifération, la mise en place de ces sites internet illégaux. Dans le débat sur la HADOPI, pourtant, d'autres membres du Gouvernement nous expliquaient que nous disposions des moyens techniques de contrôler l'intégralité des communications et de l'activité sur le réseau. Ce parallèle avec HADOPI, si bref soit-il, en appellera malheureusement d'autres. Nous mettons un doigt dans l'engrenage ; mais eu égard à ses conséquences juridiques incertaine...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nos débats ont trait à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. De ce fait, nous citons abondamment le code de procédure pénale et nous abordons les questions de séparation des pouvoirs, d'instruction, de procédure contradictoire. Aussi nous paraît-il regrettable d'ouvrir la séance en l'absence d'un représentant du ministère de la justice, ce qui témoigne de la dégradation de l'examen de ce texte. Jusqu'à présent, Mme Alliot-Marie ou M. Bockel étaient présen...

...uligné, puisqu'il s'agit de mettre à contribution ces flux dont on constate le développement quelque peu anarchique. D'autres textes, comme le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard, se traduiront par une multiplication de la publicité. Mais surtout, cet amendement est cohérent avec la démarche d'ensemble du groupe SRC. Nous avons soutenu, par exemple, que les recettes de publicité sur internet devaient financer la suppression de la publicité sur France Télévisions ; la majorité a fait un autre choix. À chaque fois, nous avons dit qu'il fallait taxer ces flux financiers pour assurer le financement de la création, le financement d'un service public de l'audiovisuel. Aujourd'hui, nous vous proposons de financer la création artistique en mettant la publicité à contribution ; nous restons,...