Interventions sur "genre" d'Olivier Dussopt

...plus lieu d'être aujourd'hui, et d'accorder au nom de la République la même protection à tous. Ma conclusion portera sur deux points. Je veux d'abord souligner que ce débat est éminemment complexe et que les amendements déposés par Martine Billard, ont le grand mérite d'ouvrir le champ des discriminations qui doivent être traitées par la loi. Les amendements du groupe GDR évoquent l'identité de genre ainsi que les discriminations rencontrées par celles et ceux qui s'engagent dans un processus de changement d'identité. Nous devons avoir tous ces exemples en mémoire, à l'occasion de l'examen de ce texte comme de de la proposition de loi portée par Michelle Delaunay sur la simplification des changements d'état civil. Les amendements de Martine Billard évoquent aussi la question de l'état de san...

...ositif puisqu'elle nous permet de défendre des amendements qui auraient dû tomber dans le cadre de la procédure habituelle ! Ensuite, dans le droit fil de ce que j'ai dit tout à l'heure à cette tribune, je rappelle que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 29 avril 2010 une résolution 1728 intitulée « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité du genre » ; que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté le 15 juin 2011, avec la voix de la France, une résolution affirmant l'égalité entre les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ; et que le Parlement européen a, lui aussi, adopté, le 27 septembre 2011, une résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. C...