Interventions sur "changement" d'Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de vous dire quel est notre sentiment sur le fond de ce projet de loi, je souhaiterais revenir un instant sur la forme de nos débats. Sur un sujet comme celui du changement de statut de La Poste, dont nous savons à quel point il préoccupe nos concitoyens, dont nous savons aussi combien il engage l'organisation et le développement de notre pays, il aurait effectivement été préférable, comme l'ont dit plusieurs des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, d'organiser un référendum pour que chaque Français puisse s'exprimer. Plus de deux millions de personnes se son...

...r le 1er janvier 2010, comme vous l'aviez annoncé ; il ne s'appliquera qu'en mars prochain. Un tel mépris du Parlement, et plus particulièrement de notre assemblée, est symptomatique de votre conception de la démocratie et du rôle prétendument revalorisé du Parlement, qui nous avait été promis lors de la révision constitutionnelle de 2008. Sur le fond, nous avons, à gauche, la conviction que le changement de statut n'est pas la solution pour assurer l'avenir du groupe La Poste. Celui-ci est le plus ancien et le plus emblématique de nos services publics. C'est aussi le premier employeur de France après l'État et un maillon essentiel du lien social par sa présence sur tout le territoire, avec la distribution du courrier six jours sur sept et ses 17 090 points de contact. C'est, enfin, un acteur esse...

...aites alors. Cette possibilité est d'ores et déjà offerte par le second volet du projet de loi, la suppression du secteur réservé, en réalité la suppression du monopole résiduel pour la levée, le tri et la distribution des plis de moins de 50 grammes, suppression dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences. Je souhaite, monsieur le ministre, dire un mot aussi de l'argument selon lequel le changement de statut serait la seule réponse aux besoins de La Poste en fonds propres. Si nous faisons tous le constat de l'insuffisance des fonds propres de La Poste pour financer ses besoins d'investissements et d'équipements, nous n'y apportons pas les mêmes réponses. Si l'État avait assumé ses obligations à l'égard de La Poste ces dernières années, nous n'en serions pas là. En créant les difficultés du ...

...nt-Agrève où vous avez fermé la maternité. Aujourd'hui, à l'approche de l'hiver, ils savent que, cette année encore, trois, quatre ou cinq bébés vont naître dans l'ambulance des pompiers qui conduira les femmes enceintes vers l'hôpital d'Annonay. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je pense aux habitants de la vallée de la Vocance qui, il y a deux ans, alors même que la possibilité d'un changement de statut n'avait pas encore été évoquée, se sont mobilisés avec l'ensemble des élus locaux, ont organisé des rassemblements et des débats citoyens parce que La Poste avait pris la décision unilatérale de réduire les horaires d'ouverture des bureaux. Nous n'en étions pas à la fermeture des bureaux ni même à leur modification ou à leur évolution vers des agences postales communales. Nous en étions...