Interventions sur "EPCI" d'Olivier Dussopt

Il s'agit de rétablir une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée, à l'initiative de notre collègue Étienne Pinte, et visant à limiter les cumuls de fonctions au sein d'un EPCI, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. N'est-il pas de simple bon sens qu'un directeur général des services, un directeur ou un chef de cabinet du président d'un EPCI ne puisse pas être en même temps élu de l'une des communes membres de cet EPCI ? On ne touche pas ici au cumul des mandats. On énonce simplement certaines incompatibilités de fonctions sur un même territoire. Le rapporteur a exprim...