Interventions sur "CL" d'Olivier Dussopt
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L'amendement est d'autant plus nécessaire que l'article 33 concerne les collaborateurs de groupes d'élus au sein de collectivités de plus de 100 000 habitants, soumises, de par leur taille, à l'obligation d'affecter des moyens humains au fonctionnement des groupes politiques. Ces salariés sont, de fait, des salariés de la collectivité, à qui il revient d'assumer les risques liés aux licenciements.
