Interventions sur "ANPEEC" d'Olivier Dussopt

Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne saurait contrecarrer l'argument de M. Brard. Cela fait plusieurs jours que nous nous opposons à la mainmise de l'État sur le 1 %. En l'occurrence, les amendements que nous défendons visent à maintenir une vraie gouvernance paritaire de l'ANPEEC et à éviter toute dérive dans l'utilisation du 1 %. Nous avons dans cet esprit, comme nos collègues du groupe GDR, proposé de supprimer certains alinéas de l'article, et l'amendement présenté par mon collègue Manscour avait pour but de préserver en l'état l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitat. Tout à l'heure, vous avez rejeté des amendements par lesquels nous proposions ...

...ceux qui optent pour une forme d'autoritarisme. Pour ces derniers, l'État, et plus précisément le Gouvernement, devrait donner des directives, encadrer, réglementer et se substituer à ceux qui, jusqu'à présent, finançaient le secteur et décidaient de l'affectation des fonds. À force de demander aux organismes et, notamment, aux entreprises, de contribuer financièrement à des dispositifs, comme l'ANPEEC, le 1 % logement ou l'association pour l'accès aux garanties locatives, en leur enlevant tout pouvoir de décision, nous les amènerons à se poser la question de leur participation. Les partenaires sociaux finiront par se demander pourquoi ils restent dans ces institutions. Or une telle interrogation pourrait remettre en cause la pérennité du dispositif. Si nous voulons éviter qu'ils ne se posent l...