Interventions sur "vente" d'Olivier Carré

Cette question a été effectivement abordée à plusieurs reprises lors de l'examen de ce texte. Les accords entre la Ministre du logement et de la ville et l'ensemble du mouvement HLM, signés il y a un peu plus d'un an, ont fixé aux organismes bailleurs un objectif d'augmentation significative du nombre de logements proposés à la vente à leurs occupants. Ce nombre doit en effet être porté en trois ans à 40 000 en moyenne annuelle alors que cette moyenne s'établit à environ 4 000 à l'heure actuelle. Cet objectif, ambitieux en valeur absolue, doit être relativisé en rapportant le nombre de 40 000 à celui de l'ensemble des logements sociaux (environ 4 millions). S'il était atteint, ce ne serait plus le très faible pourcentage de 0...

Mes chers collègues, je vous remercie pour la qualité des commentaires que vous avez formulés sur mon rapport. Je tiens à souligner une nouvelle fois que je ne considère pas la vente HLM comme une fin en soi mais avant tout comme un outil susceptible de présenter une utilité aussi grande pour les acquéreurs et les organismes HLM que pour les responsables de la politique de l'habitat. Il convient cependant que les différentes parties prenantes l'utilisent avec précaution, et qu'en particulier, la cession soit entourée par les organismes cédants d'un maximum de garanties contr...

L'amendement vise à établir une rédaction, qui existe déjà dans la loi et qui fait référence, dans le cas de la revente d'un bien faisant suite à une procédure d'acquisition-vente HLM, à une évaluation après actualisation en fonction de l'indice du prix de la construction.

...hoses concrètes, nous les reconnaissons car nous les vivons aussi. Nous nous reconnaissons dans un certain nombre de constats, et nous essayons d'ailleurs d'avoir les même objectifs. Mais il arrive aussi que l'on reste sans voix. Dès que l'on entend critiquer a priori le texte et les intentions, non seulement de l'État, mais aussi du législateur, je ne comprends plus ! Parlons par exemple de la vente de HLM je rappelle que le taux de vente du parc HLM est régulièrement de 0,1 %, lorsque les taux des autres pays européens atteignent dix ou douze fois ce chiffre : ces écarts ne sont pas neutres. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Les modalités d'application qui ont été décrites, les difficultés évoquées sont des choses réelles ; et parce que nombre de Français pas tous a...