Interventions sur "valeur ajoutée" d'Olivier Carré

La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. Dans ces entreprises, les charges salariales sont en effet imputées après calcul de la va...

Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il nous semble important de neutraliser les flux, c'est pour dissuader les entreprises d'avoir recours à des sociétés d'intérim pour dégonfler la masse de leur valeur ajoutée et diminuer proportionnellement le montant de leur taxation de manière artificielle. Compte tenu des barèmes proposés, une société d'intérim dont le chiffre d'affaires serait de 50 ou 100 millions d'euros subirait une po...

...ez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposition, ce qui conduit l'entreprise d'intérim à mettre deux lignes dans sa facture, l'une correspondant à la partie déductible, l'autre à la prestation. C'est de cette façon que l'on estime la propre valeur ajoutée de l'entreprise d'intérim, ce que l'on cherche à taxer. Et cela évite au client de biaiser, d'avoir des stratégies d'utilisation de la valeur ajoutée taxable. (Le sous-amendement n° 754 est retiré.)