Interventions sur "transparence" d'Olivier Carré

... toutefois une difficulté dans la mesure où ce champ, très large, inclut notamment celui retenu par la précédente proposition qui avait été entachée d'irrecevabilité. La question de fond, qui n'est pas nouvelle, est donc de savoir en quoi consiste le contrôle de l'Assemblée nationale sur les crédits qu'elle vote. Elle doit en contrôler l'exécution et, d'ailleurs, l'évolution est à une exigence de transparence toujours plus grande. Mais, lors de l'élaboration de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, il a été considéré que l'Assemblée nationale ne pouvait fixer des objectifs et des indicateurs de performance en ce qui concerne les pouvoirs publics. D'où la distinction qui a été faite entre programmes, avec des crédits fléchés vers la réalisation d'objectifs dont le Gouvernement doit...

Je tiens à rappeler qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, la Présidence de la République n'a pas à rendre de comptes directement au Parlement. Contrairement à ce que soutient l'opposition, nous assistons à une évolution spectaculaire de la transparence et du contrôle puisque nous débattons d'un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de la Présidence de la République, qui a été demandé par la présidence de la République elle-même et qui permet à la commission des Finances de travailler dans un cadre de plus en plus transparent. Mais, dès l'exposé des motifs, ce projet de proposition de résolution fait état d'une interrogatio...