Interventions sur "surface" d'Olivier Carré

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 27. En effet, il faut que l'article L. 752-3 du code de commerce soit maintenu car il définit la comptabilisation des mètres carrés. S'il était supprimé, un opérateur pourrait à lui seul construire autant de sites qu'il le voudrait dès lors que chacun d'eux aurait une surface inférieure au seuil fixé par la loi. Par exemple, un projet de 2000 mètres carrés pourrait être présenté sous la forme de quatre projets de 500 mètres carrés. C'est donc un outil qui ne doit pas disparaître du champ de l'analyse des seuils, quelle que soit l'évolution de ceux-ci.

...de la concurrence créée par ce projet de loi puisse être interpellée sur ce point et veille strictement sur la liberté d'implantation d'éventuels concurrents, là où il y a une position dominante avérée sur un plan très local. Venons-en à la question de l'urbanisme commercial car l'installation d'un commerce ou d'une zone commerciale reste avant tout un acte d'urbanisme. Que seraient les grandes surfaces si l'on avait limité l'installation des parkings à la périphérie des villes ? Que sera demain la grande distribution avec un baril de pétrole à 200 dollars ? Comment s'organiseront les nouvelles formes de commerce ? On le voit, le commerce est indissociable des politiques de déplacement, d'habitat, de développement économique, de développement durable, de coeur d'agglomérations ou encore de pré...