Interventions sur "simplification" d'Olivier Carré

Le mot « complexité » ayant été prononcé plusieurs fois, et dans la mesure où nous étudions un texte de simplification, cette mesure se justifie pleinement. La directive TVA a été réécrite en 2006 pour simplifier et harmoniser, dans toute l'Union européenne, une taxe qui est construite au fur et à mesure de la réalisation d'un bien. La France offrait l'un des rares cas où, dans certaines situations, l'acquéreur d'un bien immobilier pouvait reverser la TVA à l'État, tandis que c'était le producteur qui empochait ...

...t ce qui a permis de produire celui-ci. Il existe historiquement plusieurs régimes, dont l'enchevêtrement est extrême, ce qui peut offrir des possibilités d'évasion fiscale. La situation actuelle est très instable et, qui plus est, elle ne répond pas à la demande d'harmonisation des systèmes de TVA à l'échelle européenne formulée par la directive de 2006. L'article 55 introduit donc plus qu'une simplification fiscale. C'est pourquoi la Commission des finances a adopté l'amendement CL 392, visant à intituler la section 6 : « Dispositions de mise en conformité du droit français avec le droit européen et de simplification en matière fiscale ». Les investigations que nous avons menées ont montré malgré des délais resserrés que les effets de cet article seraient neutres du point de vue économique, en ...

Nous avons eu ce débat hier en Commission des finances, le groupe socialiste ayant fait la même remarque. Vous avez raison, il ne s'agit pas d'une simplification, mais d'une réécriture du droit et, comme pour toute « loi dans la loi », l'affaire est délicate. Cependant, il ne s'agit pas d'une « réforme ». En effet, il y aura toujours deux acquittements : d'une part, les droits de mutation, qui, bien qu'allégés, ne sont pas touchés ; d'autre part, la taxe sur la valeur ajoutée, dont on remet en ordre la chaîne de paiement, à la suite de décisions juridic...

La Commission des finances est favorable à cet article. Dans la mesure où il modifie la durée de l'option, il aura une incidence sur les calculs des acteurs économiques, mais il introduit une simplification administrative salutaire. Par ailleurs, on nous a assurés qu'il n'aurait pas de conséquences significatives pour l'État.

La simplification est en effet un exercice délicat, et d'autres articles de cette proposition auraient peut-être mérité notre attention, mais je m'en suis bien évidemment tenu au cadre de notre saisine. Le premier des trois articles que nous avons à examiner, l'article 55, réclame d'autant plus notre vigilance que c'est de surcroît un article complexe il ne compte pas moins de 137 alinéas qui touche à un suje...

Avis défavorable. Je répète qu'il s'agit, cette fois, d'un simple article de simplification.