Interventions sur "péréquation" d'Olivier Carré
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..., se sont rués sur les centres villes. Des parcours résidentiels ont débuté au sein des villes, ces jeunes ménages évoluant dans leur vie, allant sans doute ensuite en périphérie, puis revenant vers le centre, mais le parcours résidentiel était amorcé et c'est un des éléments importants des politiques que l'on doit mener au cours des prochaines années. Le deuxième point la mise en oeuvre d'une péréquation des moyens financiers des bailleurs sociaux a déjà été évoquée par les rapporteurs.
La question de la péréquation avait fait l'objet de débats importants, lors de la loi Boutin « mobilisation sur le logement ». La plupart des organismes visés à l'époque se sont débrouillés pour optimiser leur bilan et ont ainsi échappé à ces prélèvements, au mépris de ce qui avait été dit avec la profession au moment du vote de cette loi. La péréquation est-elle dangereuse pour les organismes eux-mêmes ? Je parle de la situ...
...en période de crise, est honorable, vous l'avouerez. Je n'oublie pas que les situations sont très hétérogènes et varient selon les territoires. Ainsi que le secrétaire d'État l'a souligné, certains organismes connaissent de grandes difficultés liées au terrain, alors que d'autres, pour des raisons souvent historiques, sont dans une situation financière différente. D'où l'intérêt d'une logique de péréquation, comme on l'a rappelé à l'échelle de l'USH. Cette idée a suscité des débats lors de l'examen de la loi Boutin, puis de la loi de finances rectificative pour 2009, mais le mécanisme de péréquation a été détourné au moyen de jeux comptables par la moitié environ des organismes, qui auraient dû nourrir le fameux fonds de péréquation géré par la CGLLS.
L'argent n'est pas perdu pour le monde HLM : chaque euro du prélèvement de péréquation lui est retourné. Simplement, les organismes qui bénéficieront du prélèvement ne seront sans doute pas ceux qui lui auront été assujettis. C'est le sens même d'un fonds de péréquation.
