Interventions sur "opportunité" d'Olivier Carré

...yant motivé le dépôt de la proposition. Cette proposition respecte donc ces conditions de recevabilité. Par ailleurs, la proposition de résolution doit, selon l'article 137 de notre Règlement, « déterminer avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises publics dont la commission doit examiner la gestion », et il convient de se prononcer en opportunité en se demandant si les faits retenus sont de nature à justifier la création d'une commission d'enquête. C'est un point essentiel et je souhaite rappeler le contexte qui nous a conduit à examiner cette proposition aujourd'hui. Le sujet des sondages, notamment commandités par l'Elysée, a fait l'objet de questions posées par notre rapporteur spécial des crédits de la mission Pouvoirs publics et ég...

...ôle puisque nous débattons d'un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de la Présidence de la République, qui a été demandé par la présidence de la République elle-même et qui permet à la commission des Finances de travailler dans un cadre de plus en plus transparent. Mais, dès l'exposé des motifs, ce projet de proposition de résolution fait état d'une interrogation quant à l'opportunité des sondages et d'une volonté d'apprécier l'usage des fonds, ce qui ne correspond plus à un contrôle budgétaire. Dans ces conditions, je maintiens mes amendements.