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Il faut savoir que l'octroi du PTZ + sera conditionné à toute une série de paramètres, de sorte que l'aide de l'État sera fonction, non seulement du montant du prêt, mais également des durées d'amortissement, d'autant plus longues que les revenus du ménage seront faibles et les familles grandes. De ce fait, les ménages relevant des dernières tranches bénéficieront de conditions sensiblement moins avantageuses que les ménages modestes. Ainsi, en dépit de l'universalité du dispositif, les conditions d'octroi du prêt sont discriminantes. Par ailleurs, on ne peut pas prétendre que les ménages relevant de la neuvième ou la dixième tranche sont des nant...
...DALO auquel vous avez particulièrement participé, madame la ministre, pour faire du droit au logement un droit opposable. Aujourd'hui, c'est le bouclier logement que nous allons mettre en oeuvre. En deux ans, deux piliers fondamentaux de l'accès au logement des plus fragiles ont été confortés par notre majorité : le droit opposable au logement et le bouclier logement, fixé à 25 % des revenus d'un ménage nous l'étudierons dans l'article 1er . Ce sont deux avancées qui sécurisent considérablement les ménages modestes. Alors je ne comprends pas pourquoi, par tracts, on cherche à faire peur en disant que des centaines de milliers de gens vont être expulsés, des gens qui, de bonne foi, s'inquiètent.
Alors je le redis ici, comme je l'ai dit à la délégation de locataires qui manifestait près de l'Assemblée nationale et que j'ai reçue hier : les surloyers ont pour vocation non pas d'évincer des ménages qui ont toute leur place dans le logement conventionné, mais plutôt de remettre à une valeur de marché le loyer qu'ils devraient payer quand ils en ont les moyens.
Je ne comprends pas pourquoi certains passent leur temps à les opposer. J'ai entendu beaucoup de mises en garde contre les dangers qui ont conduit à la faillite des milliers de ménages aux États-Unis, en Grande Bretagne ou ailleurs. Vous avez parfaitement raison, mais ce n'est pas ce qui se passe en France. Très loin de là ! Des mécanismes comme le PSLA, le prêt cautionné ou le prêt à taux zéro marchent bien. Je peux vous dire qu'il y a eu, chez moi, un véritable engouement pour les PSLA que nous avons lancés. Dorénavant, tous les bailleurs en inscrivent à leurs programmes et ...
au bénéfice de jeunes ménages qui ont décidé de s'implanter dans nos villes, quelle que soit leur couleur, car toutes les villes de France ont accepté ce dispositif et ont été heureuses de le mettre en oeuvre. Mais allons au-delà ! Dépassons des clivages qui sont d'un autre âge ! Voyons les points qui coincent ! Beaucoup de réponses sont dans ce texte et d'autres pourront s'inscrire dans l'avenir nous en avons parlé en com...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est aujourd'hui au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le logement est cher. Se loger pèse sur le budget des ménages, déjà malmené par la hausse du coût de l'essence, du chauffage et de l'alimentation. Les Français le disent, et nous les entendons : le logement est en crise. Mais il y a comme une habileté à présenter dans l'urgence un certain nombre de mesures, en laissant penser que rien n'a été fait ces dernières années. Depuis le vote de la loi SRU, en décembre 2000, l'ensemble de la politique du logement ...