Interventions sur "consomptible" d'Olivier Carré

...t-ils pris en compte au regard des critères de Maastricht ? Nous avons bien vu, lors du dernier débat budgétaire, que ces dépenses n'étaient pas comptabilisées dans le total des dépenses publiques « au sens de Maastricht », alors qu'elles représentent pourtant un débours, mais un débours partiel. C'est le cas, très concrètement dans le domaine universitaire, avec la distinction entre les dépenses consomptibles et celles qui ne le sont pas. Pour ces dernières, seul le montant des intérêts produits sera dépensé au fil des ans par les opérateurs. Nos travaux porteront également sur un enjeu de gouvernance puisque la loi de 2007 a donné l'autonomie aux universités après différents regroupements. La Cour des comptes a réalisé un excellent travail pour mettre en évidence à la fois les forces et les faibles...

Il y aussi la question des fondations, où l'argent non consomptible pouvait jouer un effet de levier, comme à Toulouse qui avait mis en place une fondation.