Interventions sur "assiette" d'Olivier Carré

En valeur nominale, le produit de l'IS collecté en Allemagne est inférieur de près de 20 % au montant collecté dans notre pays 50 milliards d'euros contre 60 milliards. Je sais bien que les taux sont différents, mais on a l'impression que l'amélioration de l'assiette ne change rien.

L'élargissement de l'assiette vous semble-t-elle possible alors que de nombreux pays procèdent à la généralisation du prélèvement libératoire « deuxième » bouclier fiscal qui permet à ceux qui se situent à un taux marginal d'imposition plus élevé que le prélèvement libératoire d'être prélevé en-deça de ce taux marginal ? La volonté de maintenir l'ISF, monsieur Piketty, est souvent justifiée parce que d'autres modes d'impos...

Madame la ministre, je suis très sensible à la question de la déclaration, pour en avoir rempli beaucoup pendant vingt-cinq ans d'une vie antérieure. La simplification est importante à mes yeux, et c'est pourquoi les amortissements qui servent à l'assiette sont ceux repris ultérieurement dans la déclaration. Le chiffre peut éventuellement être pondéré par un taux, c'est certes un peu plus compliqué, mais pas tant que cela. Je veux également insister pour que les relations entre la direction générale des finances publiques et le ministère de la recherche soient améliorées. Il y a des problèmes de dialogue, d'évolution de définitions, et le manuel d...