Interventions sur "accession" d'Olivier Carré

...on constate dans la plupart des pays européens comparables au nôtre. Le présent rapport d'information a pour objet de recenser les obstacles au développement de la vente HLM et d'envisager comment ils pourraient être levés. Mais, il ne présente pas ce développement comme une finalité absolue car le parc HLM a pour vocation essentielle d'accueillir des locataires. Par ailleurs, d'autres outils d'accession populaire à la propriété, tels que ceux mis en place par les coopératives, ont existé dans le passé ou ont été développés au cours de la période récente. La vente HLM n'est donc que l'un des maillons de la chaîne de l'accession sociale à la propriété. Mais cet outil ne mérite pas la « diabolisation » dont il fait souvent l'objet, en particulier au sein d'une partie du mouvement HLM qui fait valoi...

Ces amendements proposent une adaptation du code de l'urbanisme, afin d'appliquer à l'accession sociale une règle qui existe en matière de logement social en général : une place de stationnement par logement cette obligation s'imposant quels que soient les plans locaux d'urbanisme votés par les villes.

L'idée de l'amendement était d'établir un parallélisme des formes avec l'accession sociale à la propriété. Toutefois, comme l'a indiqué Mme la ministre, il est difficile de définir par avance la destination des logements inscrits dans un programme d'accession sociale à la propriété, ou de ceux qui sont directement achetés. La loi, dans ce cas, serait en effet d'une application difficile. Sur le fond, je partage l'essentiel des arguments de Mme Billard et de Mme Lepetit : adjo...

Le logement social doit retrouver sa vocation, ce pourquoi il a été construit notamment avec de l'argent public. Il est assez curieux que ce soit à moi de le rappeler. C'est comme ce débat où l'on oppose locatif social et accession populaire. L'un est complémentaire de l'autre.

...Je peux vous dire qu'il y a eu, chez moi, un véritable engouement pour les PSLA que nous avons lancés. Dorénavant, tous les bailleurs en inscrivent à leurs programmes et ils ont une demande cinq, six ou sept fois supérieure à ce qu'ils peuvent faire. Je suis d'accord, il faut tout faire pour sécuriser les Français qui veulent suivre cette voie, mais il existe bien des solutions déjà en oeuvre. L'accession sociale à la propriété nous concerne tous. Ce n'est pas un leurre, comme je l'ai entendu. Chaque année, près de 700 000 bénéficiaires l'ont bien compris, parce que la meilleure sécurité, au bout de quinze ans, c'est d'être véritablement chez soi, a fortiori quand votre situation n'est pas aisée. Combien de ménages payent un loyer qui pourrait équivaloir à une mensualité, avec au bout du compte un...

...ise de l'immobilier de front, sans tabou et en mobilisant le maximum de moyens pour en limiter les effets. C'est un texte utile, car il met en oeuvre de nouveaux dispositifs comme le bouclier logement, le conventionnement social des organismes et la requalification des quartiers anciens dégradés, C'est un texte juste, car il vise à permettre au plus grand nombre de sécuriser leur location, leur accession, et à donner des moyens nouveaux à la mise en oeuvre concrète du DALO. Madame la ministre, votre loi va redynamiser le parcours résidentiel des Français.

En réalité, vous êtes contre l'accession sociale à la propriété !