Interventions sur "PIA" d'Olivier Carré

Nous accueillons aujourd'hui M. Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME , l'un des opérateurs du programme d'Investissements d'avenir PIA . La MEC s'est saisie de ce programme, lié à d'autres modalités du soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur, après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, et le plan Campus, qui comportent de nombreuses innovations en termes d'ingénierie financière. Ne pourrait-on pas d'ailleurs faire un parallèle avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...

Vous avez vos propres critères concernant les risques liés aux investissements. De son côté, le commissaire général à l'investissement apprécie les sommes investies dans le PIA en fonction du taux de retour. Ces réactions semblent saines dans le paysage du subventionnement français.

...pourront payer des loyers importants et consolider une partie de l'investissement prévu dans le plan Campus. Ces changements plus que marginaux ont-ils consolidé ou bousculé les plans que vous aviez élaborés ? Dans l'articulation des différents projets, les crédits s'additionnent-ils ou se substituent-ils les uns aux autres ? Les sommes promises ont-elles effectivement été versées et l'argent des PIA permet-il d'accélérer les projets et d'aller plus loin dans le cadre des Idex ?

Quelle est votre valeur ajoutée dans la gestion des PIA ?

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que les dispositions relatives au PIA n'ont été votées, dans la loi de finances rectificative, qu'en janvier 2010.

Les rapporteurs souhaitent que vous leur transmettiez par écrit l'état des engagements et des décaissements pour la recherche et l'enseignement supérieur. On pourrait imaginer un tableau avec plusieurs colonnes plan Campus, PIA, autres missions , avec des sous-colonnes pour les éléments de fonds propres, de transformation et d'investissement alimentés par les PIA. Les lignes indiqueraient le montant de chaque action. Il conviendrait également de mentionner les difficultés, les délais et les retards éventuels. Nous attendons aussi vos suggestions pour améliorer les procédures. Peut-être n'a-t-on pas assez dit que la Ca...