Interventions sur "compagnie" d'Odile Saugues
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Le transport aérien a retrouvé un semblant de santé financière après avoir subi en 2009 l'une des crises les plus sévères de son histoire. Mais ce retour à une meilleure fortune est fragile et nous ne devons pas nous nourrir d'illusion. Le modèle économique des compagnies aériennes dites majeures est remis en cause par les compagnies low cost sur les moyens courriers et par les compagnies du Golfe et des pays asiatiques sur le long courier. Un chiffre est particulièrement saisissant : entre 2011 et 2016, les compagnies du Golfe attendent la livraison de 200 avions contre 100 pour les trois compagnies européennes majeures (Air France, Lufthansa et British Airways)...
... de meilleur niveau. Sur la marchandisation des créneaux horaires, j'y suis également opposée car c'est un droit d'usage et il ne me paraît pas normal qu'une entreprise puisse vendre un droit qui appartient à l'Etat. Il n'y a pas de risque de balkanisation mais au contraire des perspectives intéressantes d'aménagement du territoire, car trop souvent, dans les régions, on constate que les grandes compagnies bloquent les créneaux horaire pour éviter l'apparition de concurrents.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour ambition d'assurer un maillon de la chaîne de la sécurité aérienne qui échappait encore à la réglementation. Elle vise très précisément ces compagnies « exotiques » dites « de bouts de ligne » que l'on emprunte en fin de voyage dans des pays situés hors de l'Union européenne, soit pour satisfaire des loisirs, soit à l'occasion des nécessités professionnelles. Ainsi, selon le rapport de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, consacré à la sécurité aérienne en 2009, qui cite l'AITA, l'association internationale du transport aérien,...
...ssurer mon collègue Lecoq, si tant est qu'il puisse l'être, qu'un accident comme celui du Cap Skirring ne pourrait plus avoir lieu. Chacun se souvient que cet accident, survenu en 1992, avait mis en cause un tour operator bien connu, qui a d'ailleurs depuis été condamné. Trente de nos compatriotes étaient décédés et vingt-six avaient été grièvement blessés. Ce n'était un secret pour personne : la compagnie Gambcrest était pourrie. Eh bien, aujourd'hui cela n'arriverait plus, car ce tour operator ne pourrait plus mettre ainsi sa réputation en jeu. Tous, ici, nous sommes bien conscients que nous ne pourrons pas aller comme nous le souhaiterions jusqu'au bout de la logique, mais je pense que cette avancée mérite tout de même que nous votions ce texte de façon unanime. Je vous remercie en tout cas d'a...
...le de l'aviation civile (DGAC) a accepté de constituer une liste noire, répondant à la pression de la société civile et à la vive émotion causée par la série de catastrophes des 6, 14 et 16 août 2005, cette dernière ayant causé la mort de 152 de nos compatriotes dans un avion de la West Caribbean Airways. Malgré le scepticisme de certains, l'Union européenne a dressé fin 2005 sa propre liste des compagnies interdites d'atterrissage sur son sol. Régulièrement mise à jour, elle est le pendant de la liste américaine de la Federal Aviation Administration la FAA applique la Part 129 de l'Aviation Rulemaking Committee Charter, qui conditionne l'atterrissage et le survol du territoire au contrôle de la conformité des aéronefs étrangers. Le contrôle à tous les niveaux de la construction, la formation d...
... proposition de loi, l'amendement CD 2 vise à insérer, dans un article du code des transports, l'obligation d'informer le passager et prévoit une amende de 7 500 euros par billet en cas de non-respect de cette obligation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées pour mise en danger de la vie d'autrui. Toutefois, il est des lieux où le voyageur n'a d'autre solution que de voler sur une compagnie type « Inch Allah Air », parce qu'elle est la seule et parce que les autres moyens de transport sont tout aussi dangereux. Si le passager confirme l'achat du billet, il doit être informé par écrit, de manière claire et non ambiguë, des risques que le manque d'entretien des aéronefs, la non-conformité des pièces et l'absence de savoir-faire dans les ateliers non certifiés lui font encourir. C'est ...
