Interventions sur "BEA" d'Odile Saugues

... donné la possibilité de défendre les listes noires qui, d'abord adoptées par la France, ont été actées par l'Union européenne en 2006, ce dont le commissaire européen aux transports Antonio Tajani s'est félicité lors de son audition par la commission des affaires européennes le 1er décembre 2009. Dans les quarante préconisations du rapport, deux concernaient le Bureau d'enquêtes et d'analyses BEA dont toutes les personnes auditionnées ont reconnu l'extrême compétence, mais déploré le manque de moyens financiers, et demandé que lui soit donné les conditions d'une véritable indépendance, à l'image du NTSB américain qui a vu, en 1975, la rupture de tous les liens qui le reliaient au Département des transports américain, le DOT. Le témoignage, lors d'une de nos auditions, de Paul-Louis Ars...

...i, que je présente au nom du groupe SRC, date de juillet 2010. Elle vise, pour l'essentiel, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de la mission parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs que j'avais présidée en 2004, et dont François-Michel Gonnot était le rapporteur. Nous avions estimé que si le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) était, sur le modèle du National Transportation Safety Board (NTSB), détaché de son administration mère, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), son indépendance en serait renforcée. Lors des nombreuses auditions auxquelles nous avions procédé, chacun avait convenu que le BEA travaillait bien et que ses compétences étaient reconnues internationalement ; on fait souvent appel à lui pou...

Le BEA a un statut tout à fait particulier : M. Arslanian, son ancien directeur, avait déclaré lors de son audition que le BEA était quelque part dans la DGAC, mais qu'on ne savait pas exactement où, et que son indépendance était garantie par le ministère Nous avons tous, à droite comme à gauche, été confrontés à des mises en cause, parfois choquantes, dans ce domaine. Je reconnais que le nouveau disp...

Il s'agit d'amendements sur la forme, visant, pour une part, à mettre en conformité le texte avec le code des transports entré en vigueur le 1er décembre 2010, et ayant trait, pour une autre part, à la transformation du BEA en établissement public. Vu qu'ils sont caducs, j'accepte de les retirer.