Interventions sur "redécoupage" d'Odette Duriez
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... sont en outre créées pour assurer la représentation des Français établis hors de France. Combien de fois ces onze parlementaires seront-ils présents vu l'étendue de leur territoire ? Ces députés représenteront une certaine élite expatriée et viendront alors conforter les rangs de la majorité. Monsieur le secrétaire d'État, moi, j'appelle cela du bidouillage pour récupérer des parlementaires. Le redécoupage que vous nous proposez par la méthode de la tranche supprime deux circonscriptions dans le Pas-de-Calais.
... notre département compte plus de 1 450 000 habitants. C'est que la méthode de la tranche est celle qui vous avantage. Vous dites vouloir corriger les inégalités, mais vous les accentuez au profit de votre majorité. Tout est manoeuvre politique et partisane. Je suis députée de la onzième circonscription du Pas-de-Calais, la plus peuplée, avec 131 800 habitants, six cantons et trente communes. Le redécoupage supprime ma circonscription avec pour premier but de renforcer politiquement un parlementaire de la majorité élu dans la neuvième, laquelle comptera moins d'habitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale.
...éorganisant le territoire, de retrouver dans le Pas-de-Calais une circonscription aussi vaste et aussi peuplée avec 295 communes, 11 cantons, et qui s'étend sur le tiers du département ? C'est un monstre ingérable pour Mme Maquet ou tout autre parlementaire. Cet espace est bien plus important que celui, supprimé, de M. Leroy. Comment voulez-vous faire admettre aux habitants et aux élus locaux ce redécoupage qui ne se justifie ni par l'histoire, ni par la sociologie, ni par l'aménagement du territoire ? Comment faire admettre à nos populations tous ces remaniements, tous ces bouleversements, voire toutes ces magouilles d'intérêts individuels et politiques, quand tout est orienté et déséquilibré dans le Pas-de-Calais et au niveau national ? Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas mon poste que je...
... notre projet fédéral. Je n'oublie pas les incohérences concernant le canton de Cambrin, où je réside, ou celui de Noeux-les-Mines. Monsieur le secrétaire d'État, si nous voulons redonner à nos populations, à notre jeunesse, le goût, le sens, les valeurs de l'engagement politique, il nous faut être plus justes, transparents et exemplaires. Ce ne sont hélas pas vos convictions, comme le prouve ce redécoupage. Voilà pourquoi je demande l'annulation de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 délimitant les circonscriptions législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a souvent eu l'occasion de rappeler que le découpage actuel des circonscriptions législatives, datant du précédent redécoupage de 1986, violait le principe d'égale représentation et d'égalité de suffrage. Le redécoupage s'impose aujourd'hui en raison de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fixe le nombre maximum de députés à 577, tout en créant une nouvelle catégorie de représentants de la nation : celle des députés des Français de l'étranger. Ainsi, si le présent redécoupage est indispensable, il convi...
que le Gouvernement semble vouloir faire disparaître cette force et cette cohésion. Je ne crois pas qu'en décidant de supprimer une ou, au pire, deux circonscriptions dans notre département dont la population n'a pas diminué, l'idée de considération transparaisse. Loin de corriger les inégalités, la méthode de redécoupage celle de la tranche les accentue sur l'ensemble du territoire.
Je propose, avec mes amis du groupe socialiste, que la méthode de calcul du nombre de députés par département soit basée sur un minimum d'un député au lieu de deux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, demain, il nous faudra expliquer à nos populations ces remodelages ou redécoupages des départements concernés. Je formule donc le voeuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population de la représentation nationale qu'elle mérite. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
