Interventions sur "traité simplifié" de Noël Mamère

contre une vision de l'Europe qu'ils considéraient trop libérale et contre une dynamique d'élargissement sans approfondissement. Ce faisant, ils ont donné mandat à leur gouvernement de ne pas valider un texte qui ne tiendrait pas compte de cet avertissement. C'est à la lumière de ce mandat que nous devons aujourd'hui analyser le projet de traité simplifié qui nous est proposé. Nous discutons ici d'un texte virtuel, puisqu'il sera rédigé réellement par la Conférence intergouvernementale sous présidence portugaise dès le 23 juillet. Cette synthèse de compromis peut être remise en cause à tout moment par chacun des membres de ce bateau sans gouvernail qu'est devenue l'Union Européenne. Le Président de la République a beau nous présenter le traité s...

...formel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, le Parlement puisse jouer son rôle d'amendement, car, si la majorité entend rester fidèle aux engagements du Président et refuse que le traité soit ratifié par référendum, il est décisif que les représentants de la nation puissent se prononcer non sur un texte évanescent mais sur un traité amendable, aux contours précis. Nous prenons acte du rafistolage du traité simplifié parce que nous ne souhaitons pas pratiquer la politique du pire, mais nous ne devons pas nous cacher cette vérité. Face à une situation de blocage des institutions européennes, le processus d'adoption du nouveau traité est peut-être utile à court terme, mais, à long terme, ce n'est pas une réponse saine aux aspirations démocratiques des citoyens européens. À terme, en effet, la logique intergouve...

...atières. Enfin, même si la référence à la concurrence « libre et non faussée » est supprimée des objectifs de l'Union, le principe est maintenu dans les traités existants qui constituaient le coeur de la fameuse partie III. Elle est abolie, mais un protocole « sur le marché intérieur et la concurrence » est ajouté, qui rétablit malheureusement le rôle fondamental de la concurrence. Au final, ce traité simplifié est en réalité un texte de circonstance très compliqué et peu lisible, mais les Verts, tout en restant vigilants, pourraient se prononcer favorablement sur ses avancées. Monsieur le président, chers collègues, l'Europe s'enlise et accentue ces derniers temps son caractère néolibéral, comme le prouvent les directives postale et électrique ou l'accord passé avec les États-Unis d'Amérique pour la l...