Interventions sur "taxer" de Noël Mamère

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut également taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. L'assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires que prévoit le projet de loi. Si nous voulons un service public de qualité qui satisfasse aux exigences des téléspectateurs et à ses missions, il faut augmenter la redevance. L'article 19 n'a pas été étudié dans le cadre de c...

...tif aux publicités que le service public de l'audiovisuel pourra présenter à cette heure, faisant d'eux de futurs consommateurs susceptibles d'inciter leurs parents à consommer davantage encore. Enfin, ces publicités seront autant de sources de frustration pour les familles qui sont aujourd'hui en très grande difficulté. D'autre part, avoir le culot, car il n'y a pas d'autre mot, de continuer à taxer la publicité sur le service public, reconnaissez que c'est, en creux pour employer un langage à la mode que l'on retrouve dans les journaux du matin et du soir , offrir au privé une part un peu plus grosse du gâteau ! Le service public est donc très lourdement pénalisé. Je n'enfilerai pas mon maillot de marin pour tenter de faire des distinctions

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette. En début de séance, nous avons proposé un amendement qui visait à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d'affaires. Le taux n'aurait été que de 1 %, mais la taxe aurait été beaucoup plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en raison du prétendu effondrement du marché publicitaire, souhaite baisser encore un peu plus la taxe imp...

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez b...