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...es en retraite et le principe de non-comblement des postes. Je vous demande, monsieur le ministre, de rassurer la représentation nationale sur ce point précis : il ne doit plus y avoir sous votre tutelle de prélèvement supplémentaire, et les surplus publicitaires éventuels doivent aller à France Télévisions. Dans un paysage extrêmement concurrentiel et en mutation, construire la télévision et la radio publiques du futur, c'est avant tout en assurer la viabilité économique. La taxe sur la publicité des chaînes privées ne rapporte pas grand-chose cette année puisque ces chaînes sont très loin d'avoir atteint leurs objectifs publicitaires en raison de la crise. L'important reste donc l'engagement de l'État sur un niveau de compensation, y compris après 2012. Or tant que la pérennisation du servi...
...oire du financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions. Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, parrainage, mécénat, partenariats régionaux. D'autre part, nous proposons que le CSA procède chaque année à un audit public du financement du service public de radio-télévision en utilisant ses services pour donner aux parlementaires des moyens fiables de juger de la pérennité de ce financement. Quand on la replace dans un contexte général incluant la situation et les projets des chaînes privées, il apparaît que la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public n'a pas initialement pour objet la refondation du service public. Elle n'est que l'une des ...
J'en veux pour preuve le choix, contre l'avis de la commission Copé, de faire désigner en conseil des ministres, par le Président de la République, les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ces responsables seront dépendants politiquement, mais aussi économiquement, du fait du sous-financement du service public.
La dépendance sera également éditoriale. Nous le voyons déjà avec les menaces qui pèsent sur les journalistes. Faut-il dresser, une nouvelle fois, la liste noire des journalistes qui ont été renvoyés de Radio France International ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il vous rappeler que, cet après-midi, en commission des lois, notre collègue Aurélie Filippetti a vu rejetés ses amendements au projet de loi relatif à la protection du secret des sources, portant sur la limitation de la garde à vue des ournalistes ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne voulez pas l'admettre, m...
... dans notre pays, des gens sont interpellés par la police dans des conditions honteuses. Ce sont des personnes vulnérables, qui ne sont pas protégées comme nous le sommes, et que l'on humilie. Chaque jour, dans notre pays, c'est un peu plus de liberté qui disparaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'article 6 visant à permettre au Président de la République de nommer le président de Radio France organise délibérément la soumission de ceux qui sont chargés de veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information.