Interventions sur "réfugié" de Noël Mamère

...ale du nouveau ministère. Les interventions auprès des « vieux migrants » et des stagiaires étrangers se limitent à 8 millions d'euros, ce qui est bien peu quand on connaît la détresse des « chibanis ». Comment ne pas comparer ce chiffre avec le coût de l'instruction d'une seule demande d'expulsion, qui peut aller jusqu'à 1 800 euros ? La subvention allouée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides n'est que de 43 millions d'euros, soit 2,5 millions de moins qu'en 2007. Il est vrai que l'OFPRA rejette plus de 92 % des demandes présentées, toutes origines confondues. En rognant un peu plus encore le droit d'asile, la dernière loi votée aura pour effet d'annuler dans les faits les pouvoirs de la commission de recours, et le phénomène va s'aggraver avec le passage de l'OFPRA sou...

Or le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'identité nationale ne charge pas ce dernier du droit d'asile. Le droit d'asile et le statut de réfugié restent une obligation de l'État, et la convention de Genève ne saurait être remise en cause unilatéralement par la France. Votre ministère ne peut donc être la seule autorité de tutelle de l'OFPRA. Votre budget, monsieur le ministre, est un budget de chasse à l'étranger ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)