Interventions sur "proportionnelle" de Noël Mamère

si on ne l'associe pas à l'introduction d'une dose de proportionnelle, laquelle se heurte à vos refus réitérés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant que nous n'aurons pas un système électoral permettant d'assurer une juste représentation de toutes les forces politiques, certains d'entre nous seront obligés de cumuler, sauf à se tirer une balle dans le pied et à affaiblir leur parti !

...utions pourtant normales d'un parlement vivant ! Je rejoins les arguments de mon collègue Montebourg en ce qui concerne le Sénat. C'est, en effet, un petit progrès que de voir inscrit dans la Constitution que la composition du Sénat tiendra compte de la population. Mais comment allez-vous mettre cette disposition en oeuvre ? Derrière cette question, se pose celle de l'élection des sénateurs à la proportionnelle, ce que nous n'arrêtons pas de marteler avec les Verts depuis de longues années ! Que je sache, il n'est pas écrit sur le frontispice du Sénat, rue de Vaugirard, « Maison réservée à la droite » ! Il ne me semble pas que ce doive être une constante de la République ! Pour employer un mot à la mode dans votre jargon depuis quelques mois, puisque dès que vous nous présentez un projet de loi, vous di...

Nous avons évoqué tout à l'heure la question du cumul des mandats en indiquant qu'elle devenait pertinente dès lors que l'on introduisait une dose de proportionnelle. Nous n'avons pas évoqué cependant la réforme du statut de l'élu, qui serait sans doute une nécessité pour que notre Parlement et tous les étages de la démocratie française soient beaucoup plus représentatifs de la diversité sociale et politique de notre pays. Nous proposons que notre assemblée ne se réduise pas à l'hégémonie de deux grands partis, mais qu'elle soit ouverte aussi à des forces po...

...ues puissent prendre part à des débats comme celui-ci ou sur d'autres sujets d'une manière beaucoup plus décisive face à leurs partenaires de la majorité ou de l'opposition. Ce serait justice que les Français soient justement représentés à l'Assemblée nationale. Qu'on ne vienne pas nous expliquer ici, comme on le faisait naguère mais je pense que cet argument n'est plus de saison , que la proportionnelle ferait revenir l'extrême droite à l'Assemblée nationale. Je rappelle que l'exact équivalent de M. Le Pen existait en Allemagne Franz Schönhuber , et que sa formation a été réduite à 2 % et n'existe pratiquement plus aujourd'hui alors que l'on y pratique la proportionnelle.

...r la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il se justifie d'autant plus que, conformément aux arguments que nous avons exposés, il s'inscrit à la suite d'un amendement que nous avons défendu tout à l'heure au sujet de la proportionnelle. Il nous paraîtrait judicieux et efficace pour la représentativité de notre Parlement que la limitation du cumul des mandats soit adossée sur la proportionnelle et sur la réforme du statut de l'élu. Nous en sommes encore très loin, mais il n'est pas concevable que notre assemblée ne représente pas davantage la diversité sociale et politique de notre pays et que l'on entretienne la confusion entre...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, est sectaire, pour ne pas dire choquante. Ainsi, parce qu'il n'y aurait pas de majorité dans cet hémicycle sur la question de la proportionnelle, celle-ci ne mériterait pas que nous en débattions !

Cela revient pourtant à cela, puisque vous avez affirmé que tout amendement ayant pour objet la proportionnelle ne mérite pas d'être débattu, puisque vous êtes majoritaires pour la refuser.

Vous avez balayé d'un revers de main les débats que pourrait soulever cette juste demande. Dans quelques instants, nous défendrons l'amendement des députés Verts sur la proportionnelle. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre que vous voulez réformer la Constitution ou comment pouvez-vous sérieusement soutenir qu'il ne faut pas passer à côté de cette occasion historique et que l'opposition ferait preuve de sectarisme si, en agissant à court terme en fonction de ses petits intérêts, elle s'obstinait à voter contre le texte, alors même que, loin de toute perspective historique...

La proportionnelle est nécessaire pour garantir une juste représentation des différentes familles politiques.

Par ailleurs, regardez la couleur de votre peau, mesdames, messieurs : la représentation nationale n'est pas le reflet de la diversité sociale de ce pays, pas plus que le reflet de sa diversité politique. Voilà pourquoi la proportionnelle est nécessaire ! Et ne nous dites pas que la proportionnelle favoriserait l'extrême droite ! En Allemagne, où 50 % des sièges sont attribués à la proportionnelle, l'équivalent du Front national, dirigé par M. Shönhuber, n'existe quasiment plus.

...us dites d'autre part que le mode de scrutin proportionnel conduit à l'instauration de régimes totalitaires. Il me semble que nombre de ces régimes sont issus de révolutions qui ne se sont guère embarrassées de ces questions de modes de scrutin, majoritaires ou proportionnels ! Il en subsiste d'ailleurs quelques-uns du côté de l'Amérique Je le dis très fermement, nous n'avons jamais demandé une proportionnelle intégrale. J'ai cité tout à l'heure l'exemple de l'Allemagne où la moitié des sièges sont attribués à la proportionnelle et l'autre moitié au scrutin majoritaire.

L'instauration d'une dose de proportionnelle garantirait une meilleure représentativité, ce qui est l'objet même des amendements déposés par M. Lagarde et M. Bayrou. Il faut non pas procéder à un simple ajustement, mais compléter le système majoritaire par une dose de proportionnelle, comme dans le mode de scrutin utilisé lors des élections municipales, qui est un habile mélange des systèmes majoritaire et proportionnel et aboutit, peu ou p...

Je pensais, cher collègue, que nos débats devaient avoir un peu plus de hauteur. Je suis surpris de vous entendre déclarer que nous aurions des arrière-pensées (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) consistant à introduire un amendement sur la parité pour mieux servir la cause de la proportionnelle. Je pourrais d'ailleurs vous retourner le compliment, car vous venez vous-même de reconnaître que l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire, telle que nous la demandons, serait une contribution décisive à la parité. Puisque vous vous dites défenseur de la parité, je regrette et ne comprends pas que vous ayez voté contre notre amendement. En outre, madame la garde des scea...