Interventions sur "procès" de Noël Mamère

...i n'est encore que témoin et qui recherche les preuves réelles. De deux choses l'une : soit les aveux sont obtenus sans être corroborés par des preuves et ils sont alors extrêmement fragiles, comme vient de le montrer brillamment André Vallini ; soit il existe des preuves solides et, dans ce cas, les aveux devant un policier sont parfaitement inutiles ; l'exposé des charges et des preuves dans un procès-verbal doit suffire à convaincre le juge, lequel, de toute manière, devra procéder à nouveau à l'interrogatoire. Notre droit est donc aujourd'hui à la croisée des chemins : soit nous estimons comme législateurs que nous devons, comme c'est le cas dans le système actuel d'interrogatoire, contribuer à forger une vérité policière qui va peser sur la phase judiciaire ; soit, pendant l'interrogatoire...

...ations écrites versées au dossier. Pourtant, dans de nombreux pays de l'Union, comme en Espagne ou dans les pays anglo-saxons, l'avocat est présent dés la première seconde. Ce simple exemple montre l'archaïsme de notre système, sa conception inversée des rapports entre police et justice. Aujourd'hui, en France, l'avocat est une sorte de « figurant impuissant », statut qui contredit le droit à un procès équitable, invoqué avec justesse par la Cour européenne des droits de l'homme. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, garantissant le droit à un procès équitable, est en effet applicable à la phase antérieure au procès pénal et ne saurait concerner le seul procès pénal à proprement parler. Selon la Cour, « si l'article 6 a pour finalité principale, au pénal, d'assurer un p...

... l'époque, notre société n'était pas encore mithridatisée : les gens descendaient dans la rue pour protester contre une loi qui, à côté de la loi LOPPSI 2, était une rigolade de garçons de bain. L'affirmation du doyen Vedel revient incontestablement à considérer que l'interrogatoire conduit par la police contre une personne placée sous contrainte fait basculer de l'enquête policière préalable au procès, à la phase judiciaire. C'est d'ailleurs à partir de cet interrogatoire que s'engage le processus qui met sur les rails une vérité policière qu'il sera très difficile de contester par la suite, et qui deviendra souvent la vérité judiciaire. Notre collègue André Vallini l'a rappelé avec force : tous les scandales judiciaires de ces dernières années ont la même origine. Ils ont pour point de dépar...