Interventions sur "peuple" de Noël Mamère

... président Mais je serai bref, sur un sujet pourtant essentiel. La proposition qui émane de tous les bancs de cet hémicycle vise à associer plus étroitement les citoyens à la loi, en leur offrant une clé de la démocratie participative, qui n'est pas incompatible avec la démocratie représentative. Ce ne sont pas des amendements populistes ou démagogiques qui, sous couvert de donner le pouvoir au peuple, en dessaisiraient les représentants. Il s'agit plutôt d'une collaboration politique faisant du citoyen, considéré jusqu'à présent comme un sujet, un véritable acteur. Certes, nous avons, cet après-midi, formulé certaines critiques sur ce projet de loi, mais je pense que ces amendements, qui contribueront à améliorer notre vitalité démocratique, ne peuvent que recevoir l'agrément du rapporteur e...

...c la situation qu'avait trouvée le Président Chirac en 1995 : sa majorité n'était pas déduite de son élection, et on a vu ce qui est arrivé en 1997. Par ailleurs, il sera proposé dans le courant de la discussion de donner au Président de la République la possibilité de s'exprimer devant l'Assemblée nationale. Je rappelle que le Président de la République n'est pas élu par l'Assemblée mais par le peuple. Il n'a donc aucune raison de venir devant elle. C'est au Premier ministre de le faire puisqu'il engage sa responsabilité devant nous. Si le Président de la République veut venir devant l'Assemblée nationale, s'il veut qu'il y ait un débat après son intervention, qu'il renonce au droit de dissolution. Pour employer une expression familière, il ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et l...

...richt, et qui reconnaisse la primauté du principe d'intérêt général sur le droit à la concurrence, un traité qui reconnaisse en droit la notion de service public. La convergence vers le haut en matière fiscale et sociale permettrait d'avancer dans la construction de l'Europe politique. Enfin, les Verts tiennent à dire ici leur attachement au processus constituant. Seul un projet légitimé par les peuples peut faire avancer l'Europe. Il devrait déboucher sur l'écriture d'une véritable constitution qui serait le même jour soumise à référendum dans tous les États membres. Un processus constituant déboucherait sur l'élection d'une assemblée européenne chargée de rédiger ce nouveau texte fondateur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous ayons voté oui ou que nous ...