Interventions sur "partenariat" de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est connu sous un acronyme que ne révèle pas l'intitulé du projet de loi : APE accords de partenariat européen, EPA en anglais , lequel cristallise le mécontentement des peuples et des États de toute l'Afrique, d'une partie de l'Asie et des DOM-TOM situés tant dans l'océan Indien que dans les Caraïbes, du fait qu'il désigne les zones de libre-échange que l'Europe cherche actuellement à établir. Je n'ignore pas qu'il s'agit là d'un raccourci, mais il faut dire les choses telles qu'elles sont. Dep...

...rment pas dans ce chiffre de 80 %, mais qu'elles se fondent plutôt sur les besoins et les volontés politiques des pays, en identifiant avec eux les secteurs économiques importants dans une perspective de développement durable. De même, la période de mise en oeuvre de douze ans doit pouvoir être allongée, de façon à permettre une réelle adaptation des économies des pays ACP. Enfin, les accords de partenariat économique doivent permettre aux États signataires de mettre en place des dispositions similaires à celles négociées actuellement à l'OMC pour les pays en voie de développement : désignation de produits spéciaux qu'ils souhaitent protéger en raison de leur importance pour la sécurité alimentaire, la garantie des conditions d'existence et le développement rural ; recours à un mécanisme de sauvegar...