Interventions sur "malade" de Noël Mamère

... peut dire que le ministre de l'immigration et de l'identité nationale est le champion de l'escamotage lexical. Il constate que l'article introduit dans le projet de loi par le rapporteur choque, à juste titre ; il trouve donc une porte de sortie en proposant d'employer une rédaction différente mais qui, comme vient de le dire Martine Billard, ne change rien à la situation des personnes gravement malades. Monsieur le ministre, puisque vous êtes dans la majorité maintenant, peut-être pourriez-vous vous souvenir que la protection des personnes gravement malades et l'interdiction de les expulser du territoire remontent à une loi de 1997 : la loi Debré ? En 1998, ce texte a été complété par la loi Chevènement qui l'aménage en prévoyant la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour les personn...

et de 1998. Treize ans après, précisément, vous prétendez que le nombre de personnes concernées n'est pas stabilisé : c'est une contrevérité. Selon les dernières données disponibles à la fin de l'année 2008 je n'invente pas ces chiffres , le nombre d'étrangers malades régularisés s'est stabilisé autour de vingt-huit mille personnes, ce qui représente 0,8 % des 3 500 000 étrangers présents en France. La mesure que vous voulez prendre est gravissime. Martine Billard a déjà cité le Conseil national du sida qui affirme également que « dans le cas de l'infection au VIH, mais pour de nombreuses autres pathologies également, le problème n'est plus aujourd'hui celui...

...ré ses grands dieux, dans cette enceinte laïque, que rien n'était changé, que tout était comme avant en somme, que cet article 17 ter ne servait à rien. Mais, dans son emportement, notre rapporteur a été pris, si j'ose dire, la main dans le pot de confiture ! Il nous a cité, en guise de conclusion, des ouvriers agricoles de son département qui subissaient des déremboursements quand ils étaient malades : l'argent des Français, a-t-il dit, doit aller aux Français. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous conclurez ce que vous voudrez de cette intervention.