Interventions sur "l'encellulement individuel" de Noël Mamère

Je veux vous dire combien nous sommes choqués par ce que l'on peut qualifier de véritable régression. Par cet article 49, vous nous proposez une disposition très importante. Elle remet effectivement en cause un principe datant du XIXe siècle celui de l'encellulement individuel et ce, au nom d'un pragmatisme consistant tout simplement à s'accommoder d'une politique pénale qui jette un maximum de personnes en prison peines plancher, récidive, rétention de sûreté. Vous avez, avec nous, madame la garde des sceaux, insisté sur la nécessité de l'aménagement des peines, vous nous avez cité des chiffres prouvant que l'aménagement des peines permettait précisément aux prév...

Cet amendement consiste tout simplement à battre en brèche celui que vient de nous présenter M. le rapporteur puisque nous proposons d'inscrire dans la loi le principe de l'encellulement individuel. Vous prétendez, monsieur le rapporteur, que nous appliquons les règles pénitentiaires européennes 18.5 et 18.6, mais la Commission nationale consultative des droits de l'Homme n'est pas du tout du même avis. Je suis de ce point de vue en total accord avec les observations formulées par Mme Guigou, qui a fait voter ici la grande loi du 15 juin 2000.