Interventions sur "l'audiovisuel public" de Noël Mamère

Accepter ces amendements aurait valu garantie de la bonne foi du Gouvernement quant au financement pérenne de l'audiovisuel public. Au lieu de cela, pour des motifs purement techniques qui cachent des raisons politiques, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jacques Fansten, de la SACD, mais aussi de la SCAM, des producteurs et des réalisateurs, réactions qu'a rappelées Patrick Bloche, contredisent totalement ce qu'affirmait tout à l'heure, a...

... ressemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de finances les 120 millions de francs supplémentaires qui avaient été accordés à France Télévisions. Cela prouve bien que le financement de l'audiovisuel public sera très aléatoire et tributaire des humeurs de la majorité ou du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas vous croire, madame la ministre, quand vous nous assurer que les financements seront pérennes. Il n'est pas plus sincère de rejeter certains de nos amendements sous prétexte de leur irrecevabilité financière.Patrick Braouezec a expliqué hier que l'article 40 leur a été ...

...nte des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance. C'est pourquoi, lors de l'examen de la loi Trautmann de 2000, j'avais proposé une augmentation progressive sur cinq ans. La gauche n'a pas retenu cette proposition ni, a fortiori, la droite, qui a choisi une simple indexation sur l'inflation, ce qui ne me paraît pas correspondre à ce que l'on peut attendre du produit d'une redevance.

... et de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet. Cet article 20 est, en effet, un des articles essentiels du projet de loi. C'est une sorte de délestage par rapport aux engagements qu'aurait pu prendre ce gouvernement, notamment sur l'augmentation progressive de la redevance pour nourrir de manière pérenne l'audiovisuel public. Notre collègue Patrice Martin-Lalande nous a indiqué tout à l'heure que le montant de la redevance contribuant au financement de l'audiovisuel public s'élevait à environ 3,5 milliards. On aurait pu faire beaucoup plus et ne pas contribuer à alourdir encore un peu plus le déficit de notre pays avec ces 450 millions d'euros dans un premier temps et ces 800 millions d'euros à partir de 2012. Ces...

...avant lui, Aurélie Filippetti, vous préférez faire des cadeaux aux nantis, à ceux qui sont déjà gavés, si je puis dire. C'est un choix que vous paierez un jour, qu'il vous faudra assumer. Les Français ne le cautionnent d'ailleurs pas, puisqu'il ressort, enquête après enquête, qu'ils ne sont pas d'accord avec ces orientations, qu'il s'agisse de la nomination et de la révocation des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République ou qu'il s'agisse du mode de financement. Ils seront confrontés à un audiovisuel public au rabais, ce qui placera encore la France, non dans une exception culturelle, mais dans une exception d'acculturation. Nous ne sommes pas dans une évolution, mais bien dans une involution démocratique. Nous n'acceptons pas cette méthode consistant à continuer à faire des cad...

..., qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public

...isons les choses clairement, madame la ministre : vous êtes complice d'une véritable arnaque politique qui consiste à faire croire que l'on s'engage dans la réforme du XXIe siècle. En effet, le Président de la République est un jour Président de l'Europe, le lendemain, il est le président du monde qui va réformer le capitalisme international ; bref, il est partout et il nous annonce la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle. Je me rangerai, pour ma part, du côté de François Baroin qui, loin de parler du XXIe siècle, estime qu'il s'agit là d'un retour en arrière de vingt-cinq ans. Je considère, quant à moi, que l'on revient au XXe siècle, à la grande époque du gaullisme, où le ministre de l'information venait expliquer au journal de vingt heures ce qui allait changer dans le journal ! Nous avons du re...

...ion qui fait penser à certains régimes autoritaires, des régimes où il n'y a pas d'opposition ou une simple opposition de façade. On se croirait revenu en RDA avant la chute du mur de Berlin, lorsqu'il y avait le pays réel et le pays légal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons en effet un Président de la République qui prétend détenir entre ses mains le destin du président de l'audiovisuel public : il étrangle d'une main de fer l'audiovisuel public tandis que, de l'autre main, il distribue des cadeaux à ses copains de l'audiovisuel privé, du Fouquet's et d'ailleurs. Je comprends que, face à cette situation gravissime, le président de la commission spéciale ait préféré ne pas être présent lors du scrutin public sur l'article 8. Je ne sais pas s'il viendra pour le vote sur l'article 9, mai...

Cet amendement vise à réaffirmer le principe que nous défendons depuis le début de ce débat, selon lequel il ne saurait y avoir d'aménagement au défaut principiel consistant à placer la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français sous la férule, du Président de la République. Cette situation de dépendance et de soumission permanente c'est l'épée de Damoclès ! est en effet de nature à mettre en péril l'audiovisuel public. À cette dépendance politique vient s'ajouter, en outre, une dépendance économique, liée au sous-financement de l'audiovisuel public. Nous y reviendrons dans les heures qui viennent. Si nous ...