Interventions sur "jurisprudence" de Noël Mamère

...protéger le secret des sources des journalistes ! C'est ce que nous étions en droit de nous dire à l'annonce du projet du Gouvernement. Depuis les promesses de Pascal Clément il y a déjà deux ans, combien de journalistes ont-ils payé de leur personne et de leur crédibilité, victimes de perquisitions « hors mesure », de gardes à vue longues à en craquer et de condamnations injustes au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ! À dire vrai, il ne fait pas bon être journaliste en France ces derniers temps. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les attaques auxquelles s'est livré le Président de la République et quelques-uns de ses porteurs d'eau contre la presse, ces derniers jours, ne sont pas là pour nous rassurer. Pas plus que...

...aillée, cette société n'a pas vérifié que la police détenait bien cette autorisation. De beaux principes en somme, qui ont été contournés Dans la mesure où ce projet de loi mélange sensiblement les mêmes ingrédients, on est en droit de se faire du souci. Certes, le journaliste pourra encore plus qu'auparavant se taire ; certes, l'atteinte proportionnée à la protection des sources n'est plus une jurisprudence mais une loi ; certes, la police devra prouver comment elle a obtenu les sources et si c'était de manière légitime. Mais croyez-vous sérieusement à l'efficacité de ces principes ? Après tout, Hervé Chambonnière n'aurait jamais su que la police était remontée jusqu'à ses sources grâce à sa liste d'appels, si l'un de ses avocats, convoqué par la PJ, ne lui avait dévoilé le pot aux roses. Et la poli...